Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué

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  Año 2016, Número 2

  • L'identité constitutionnelle sous le regard de la Commission de Venise

    Bertrand Mathieu

    págs. 203-212

    

  • Le Défenseur des droits, un contre-pouvoir?

    Jacques Toubon

    págs. 213-223

    

  • Le vote anglais pour les lois anglaises: retour sur une réponse controversée à la West Lothian Question

    Damien Connil

    págs. 226-229

    

  • De l'usage des séances d'initiative parlementaire

    Georges Bergougnous

    págs. 229-231

    

  • Saisine inédite du parquet pour faux témoignage devant une commission d'enquête parlementaire

    Philippe Bachschmidt

    págs. 231-232

    

  • Premières observations du président du Sénat sur une question prioritaire de constitutionnalité

    Philippe Bachschmidt

    págs. 233-234

    

  • La loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle conforme à la Constitution: questions autour du contrôle de la "conformité de la loi organique aux observations du Conseil constitutionnel"

    Sylvie Torcol

    págs. 236-242

    

  • Fonction consultative et fonction juridictionnelle: à propos du projet de révision constitutionnelle de protection de la nation

    Anne-Marie Le Pourhiet

    págs. 243-249

    

  • Judiciarisation du processus de destitution de la présidente de la République devant la Cour suprême fédérale.: Retour sur les "Pédalages fiscaux" et scandales de corruption au Brésil

    Marcelo Figueiredo

    págs. 252-259

    

  • Le déjà jugé inconstitutionnel: Changement de circonstances et contexte normatif

    Mathieu Disant

    págs. 261-264

    

  • Égalité entre les hommes et les femmes: Analyse à partir de décisions récentes de la Cour suprême du Japon

    Mamiko Ueno

    págs. 265-268

    

  • Le gel des avoirs: une limitation de la propriété du "terroriste-ennemi"

    Jean-François Giacuzzo

    págs. 269-275

    

  • Constitution et contrat publics: développements récents

    Frédéric Lombard

    págs. 277-282

    

  • Quand la Cour de cassation impose le maintien -provisoire- d'une jurisprudence jugée inconstitutionnelle...

    Dirk Baugard

    págs. 284-291

    

  • "Entre prévisibilité et motivation des décisions QPC: un équilibre encore à trouver"

    Christophe Testard

    págs. 292-296

    

  • Edward Mordrake ou les deux visages du principe de sincérité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

    François Bonneville

    págs. 297-302

    

  • Les FAI doivent-ils assurer à leurs frais la diffusion des télévisions publiques locales?

    Olivier Le Bot

    págs. 304-307

    

  • Contrôle de conventionnalité des lois organiques et discipline des magistrats judiciaires

    Laurent Domingo

    págs. 307-310

    

  • Panorama de la jurisprudence de la CEDH en matière de liberté d'expression: les condamnations de la France sur le fondement de l'article 10 CEDH: janvier 2015-mai 2016

    Diane de Bellescize

    págs. 312-318

    

  • Bilan d'un renoncement constitutionnel

    Vincent Tchen

    págs. 320-325