Archives de philosophie du droit

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  Año 2007, Número 50. Dedicado a: La création du droit par le juge

  • Introduction

    • Allocution d'ouverture

      Jean Foyer

      págs. 3-6

      

    • Activisme judiciaire et prudence interprétative: introduction générale

      Guy Canivet

      • Resumen

      págs. 7-32

      

  • Théorie générale de la création du droit par le juge

    • La jurisprudence institutionnelle du Conseil constitutionnel est-elle créatrice de droit ?

      Pierre Avril

      • Resumen

      págs. 33-39

      

    • Les rôles du juge et du législateur dans la détermination de l'intérêt général

      Bertrand Mathieu

      • Resumen

      págs. 41-48

      

    • Création du droit et rédaction des arrêts par la Cour de cassation

      Pascale Deumier

      • Resumen

      págs. 49-76

      

    • Brèves réflexions sur les revirements pour l'avenir

      Xavier Lagarde

      • Resumen

      págs. 77-88

      

    • Temps et création jurisprudentielle

      Catherine Puigelier

      • Resumen

      págs. 89-147

      

  • La création du droit par le juge dans les différentes branches du droit

    • Du rôle créatif de la jurisprudence en droit des successions

      Claude Brenner

      • Resumen

      págs. 149-162

      

    • La jurisprudence en droit du travail

      Bernard Teyssié

      • Resumen

      págs. 163-178

      

    • La jurisprudence et le droit de la Sécurité sociale

      Jeanne Tillhet-Pretnar

      • Resumen

      págs. 179-188

      

    • Contribution judiciaire au débat sur la Mémoire

      Christophe Willmann

      • Resumen

      págs. 189-213

      

    • L'extension du rôle de la jurisprudence en droit des affaires

      Sophie Schiller

      • Resumen

      págs. 213-227

      

    • Le pouvoir créateur du juge de l'impôt

      Christophe de la Mardière

      • Resumen

      págs. 229-235

      

  • La création du droit par le juge à travers le monde

    • Exposé introductif

      Prosper Weil

      págs. 237-238

      

    • La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

      Jean Foyer

      • Resumen

      págs. 239-244

      

    • La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés esuropéennes: un regard privatiste à partir de l'actualité

      Cyril Nourissat

      • Resumen

      págs. 245-259

      

    • La jurisprudence en droit international privé entre création et adaptation de la régle de droit

      Jacques Foyer

      • Resumen

      págs. 261-276

      

    • La Cour suprême des États-Unis entre création et destruction du droit

      Élisabeth Zoller

      • Resumen

      págs. 277-287

      

    • Le pouvoir créateur de la jurisprudence internationale à l'épreuve de la dispersion des juridictions

      Geneviève Bastid Burdeau

      • Resumen

      págs. 289-304

      

    • Un juge créateur de droit ? Non merci !

      François Terré

      págs. 305-311

      

  • Dossier Michel Villey

    • Villey et les icônes

      Francis Jacques

      • Resumen

      págs. 315-329

      

    • Penser le droit de la famille avec Michel Villey

      Paul Moreau

      • Resumen

      págs. 331-342

      

    • Critique... vous avez dit «< critique »> ? Anti-criticisme et intuition post-critique

      Simone Goyard Fabre

      • Resumen

      págs. 343-356

      

    • Michel Villey et les évolutions contemporaines du droit

      René Sève

      • Resumen

      págs. 357-368

      

  • Étude

    • De la complexité de détermination des valeurs fondatrices du droit à la difficulté de jugement de fait

      Wagdi Sabète

      • Resumen

      págs. 371-392