Etudes et documents

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  Año 2008, Número 59

  • Première partie

    • Un recours accru au contrat pour conduire l'action publique ou édicter des normes

      Michel Serres

      págs. 17-90

      

  • Deuxiéme partie

    • Contrat, loi et décision administrative unilatérale: des imbrications croissantes

      Léon Duguit

      págs. 91-167

      

  • Troisième partie

    • Utiliser le contrat à bon escient

      Pierre-Joseph Proudhon

      págs. 167-273

      

  • Contributions

    • Agrément fiscal et droit communautaire

      Dominique Berlin

      págs. 287-328

      

    • Contrats publics et sécurité juridique

      Pierre Delvolvé

      págs. 329-353

      

    • L'introduction de la notion d'activité économique dans le droit des contrats publics

      Laurent Richer

      págs. 355-367

      

    • L'engagement contractuel dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes

      Dámaso Ruiz-Jarabo y Colomer

      págs. 369-381

      

    • Le droit du contentieux des contrats administratifs a-t-il enfin atteint sa pleine maturité?

      Philippe Terneyre

      págs. 383-392