Revue de droit immobilier

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  Año 2011, année 33, Número 5

  • Articles. Fiscalité de la construction

    • Réforme de la fiscalité de l'urbanisme: les substitutions de taxes a l'horizon 2012

      Emmanuel Kornprobst

      págs. 248-254

      

    • Défiscalisation des investissements immobiliers: dangers et remèdes

      Marianne Faure-Abbad

      págs. 255-261

      

  • Chroniques. Marchés publics de travaux

    • Contentieux des marchés publics: de "Béziers I" à "Béziers II", l'office du juge du contrat en mouvement

      Stéphane Braconnier

      págs. 270-274

      

    • Le référé contractuel: un recours subsidiaire

      Rozen Noguellou

      págs. 275-277

      

  • Chroniques. Promotion immobilière

    • Quel acompte le vendeur peut-il exiger au moment de la signature d'une vente en état futur d'achèvement?

      Olivier Tournafond

      págs. 281-284

      

  • Chroniques. Responsabilité et assurance des constructeurs

    • Réception unique ou réception par lots séparés?

      Philippe Malinvaud

      págs. 285-286

      

  • Chroniques. Urbanisme

    • Le permis valant division ne peut faire l'objet d'un transfert partiel portant sur la réalisation d'une maison individuelle

      Pierre Soler-Couteaux

      págs. 291-293