Área de conocimientoPeriodo de publicación recogido
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Domaine public et associations syndicales de propriétaires: La néccessité d'une solution législative
Norbert Foulquier, Pierre Soler-Couteaux, Philippe Yolka, Michèle Raunet, Raphaël Léonetti
La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 43-44, 2020, págs. 1850-1852
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 38, Nº. 5, 2016, págs. 301-303
Le décret du 28 décembre 2015: une refondation du PLU
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 38, Nº. 4, 2016, págs. 197-205
Le décret du 28 décembre 2015 et la concertation sur les projets de travaux ou d´aménagement
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 38, Nº. 3, 2016, págs. 160-165
L´application des lois littoral et montagne: mode d´emploi pou les documents d´urbanisme locaux
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 38, Nº. 2, 2016, págs. 97-104
Lien de causalité entre une présomption illégale et le préjudice subi par le vendeur
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 37, Nº. 12, 2015, págs. 611-615
Le décret du 27 avril 2015 d´application de la loi ALUR
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 37, Nº. 10, 2015, págs. 488-492
Compatibilité d´une DUP avec le PLU
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 37, Nº. 10, 2015, págs. 493-497
L´établissement de l´intérêt pour agir contre une autorisation d´urbanisme: mode d´emploi
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 37, Nº. 9, 2015, págs. 434-435
Recevabilité du recours contre une prescription dont est assorti le permis de construire
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 37, Nº. 7-8, 2015, págs. 375-380
PLU et catégories de destination des constructions
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 37, Nº. 3, 2015, págs. 143-145
Sur l´opposabilité des règles d´urbanisme aux lotissements
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 37, Nº. 2, 2015, págs. 93-100
La prononcé d´une annulation partielle relève de l´appréciation souveraine du juge du fond
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 37, Nº. 1, 2015, págs. 43-48
Application restrictive de l´artic L. 600-7 du code de l´urbanisme
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 36, Nº. 11, 2014, págs. 588-592
Refus d´un PC pour absence d´un réseau d´alimentation
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 36, Nº. 9, 2014, págs. 478-480
Le renforcement des outils de lutte contre la consommation foncière et l´étalement urbain
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 36, Nº. 7-8, 2014, págs. 376-384
Motivation de la préemption dans les espaces naturels sensibles
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 36, Nº. 7-8, 2014, págs. 422-432
La loi ALUR et le PLU : la généralisation progressive de l´intercommunalité
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 36, Nº. 6, 2014, págs. 314-325
Limites à l´annulation du permis de construire
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 36, Nº. 6, 2014, págs. 364-366
Un vice affectant la DIA n´entache pas la légalité de la décision de préemption
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 36, Nº. 4, 2014, págs. 231-235
Travaux nouveaux sur une construction irrégulière
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 36, Nº. 2, 2014, págs. 125-129
Deux nouvelles ordonnances pour accélérer les projects de construction
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 36, Nº. 1, 2014, págs. 8-16
Contrôle du juge sur le recours à la révision simplifiée du document d´urbanisme
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 36, Nº. 1, 2014, págs. 60-63
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 35, Nº. 12, 2013, págs. 606-609
Le juge du contrat ne peut prononcer l´annulation d´une convention d´aménagement avec effet différé
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 35, Nº. 11, 2013, págs. 552-560
La commune peut préempter dès qu´elle est saisie d´une DIA
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 35, Nº. 10, 2013, págs. 494-496
Instruction du permis de construire, le cas de la fraude
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 35, Nº. 7-8, 2013, págs. 382-385
Le détachement de la partie surbâtie d´une uinité foncière est soumis au régime du lotissement
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 35, Nº. 6, 2013, págs. 340-342
Un espace ouvert recouvert par une toiture n´est pas un bâtiment
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 35, Nº. 5, 2013, págs. 280-281
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 35, Nº. 4, 2013, págs. 226-230
Conditions procédurales du retrait d´un permis de construire
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 35, Nº. 3, 2013, págs. 170-180
L´ardente obligation de "grenelliser" les SCoT
Pierre Soler-Couteaux, Jean-Philippe Strebler
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 35, Nº. 2, 2013, págs. 70-80
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 34, Nº. 12, 2012, págs. 647-648
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 34, Nº. 11, 2012, págs. 580-583
Un PLU ne peut interdire les lotissements
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 34, Nº. 10, 2012, págs. 523-525
La Décision approuvant le dossier de réalisation d'une ZAC est une simple mesure préparatoire: Sur l'articulation de l'acte de création, des décisions approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics avec la règle d'urbanisme
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 34, Nº. 9, 2012, págs. 464-465
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 34, Nº. 7-8, 2012, págs. 413-414
Réforme des autorisations d'urbanisme: correction de la copie
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 34, Nº. 6, 2012, págs. 308-316
Le Plu après l'ordonnance nº 2012-11 du 5 janvier 2012
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 34, Nº. 5, 2012, págs. 257-261
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 34, Nº. 4, 2012, págs. 237-239
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 34, Nº. 3, 2012, págs. 176-177
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 34, Nº. 2, 2012, págs. 116-117
Le Délai imparti à la CDAC est prescrit à peine de dessaisissement
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 33, Nº. 10, 2011, págs. 522-524
Constitutionnalité de l'encadrement du recours des associations (art. L. 600-1-1)
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 33, Nº. 9, 2011, págs. 465-466
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 33, Nº. 6, 2011, págs. 350-351
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 33, Nº. 5, 2011, págs. 291-293
Annulation partielle d'un permis de construire
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 33, Nº. 4, 2011, págs. 238-239
Le Conseil constitutionnel décerne un brevet de constitutionnalité à la notion de PIG
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 33, Nº. 3, 2011, págs. 179-181
Grenelle 2 et SCOT: des ambitions renforcées et una présence plus forte de l'État
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 33, Nº. 2, 2011, págs. 78-88
Le plan local d'urbanisme "Grenelle": un arbre qui cache la forêt
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 33, Nº. 2, 2011, págs. 89-95
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, Vol. 31, Nº 6, 2009, pág. 338
ACTES DE COLLOQUES - La possibilité de demander une autorisation d'urbanisme à plusieurs
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, Vol. 31, Nº 1, 2009, pág. 23
ARTICLES - L'unicité de l'autorisation de l'ensemble immobilier indivisible
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, Vol. 30, Nº 3, 2008, pág. 128
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, Vol. 30, Nº 3, 2008, pág. 164
Le nouveau champ des autorisations ou déclarations d'urbanisme en matière de rénovation
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, Vol. 29, Nº 1, 2007, págs. 1-6
L'impact de la loi ENL sur le droit de l'urbanisme
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, Vol. 28, Nº 6, 2006, págs. 407-416
Le nouveau régime des autorisations d'utilisation du sol: lisibilité, sécurité, conformité
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, Vol. 28, Nº 1, 2006, págs. 23-30
Deux permis de construire sur un même terrain: fin d'un questionnement
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, Vol. 27, Nº 6, 2005, págs. 407-412
Après la loi urbanisme et habitat: continuité dans la lettre
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, Vol. 26, Nº 1, 2004, pág. 1
L`ardente obligation du schéma de cohérence territoriale
Pierre Soler-Couteaux
Actualité juridique. Edition droit administratif, ISSN 0001-7728, Nº 29, 2003, págs. 1528-1534
Le permis de construire d'opérations complexes
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, Vol. 25, Nº 2, 2003, págs. 125-138
Le Droit de l'urbanisme après la loi SRU: ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, Vol. 23, Nº 4, 2001, págs. 285-304
L'entrée en vigueur du volet urbanisme de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains: la gestion de la transition
Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, Vol. 23, Nº 1, 2001, págs. 1-11
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux
Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, Vol. 22, Nº 4, 2000, págs. 555-569
Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire
Vlad Constantinesco, Denys Simon, Pierre Soler-Couteaux
Revue trimestrielle de droit europeen, ISSN 0035-4317, Vol. 25, Nº 4, 1989, págs. 685-710
Jurisprudence adminisrative française intéressant le droit communautaire: (1 janvier 1985 - 30 juin 1987)
Vlad Constantinesco, Denys Simon, Pierre Soler-Couteaux
Revue trimestrielle de droit europeen, ISSN 0035-4317, Vol. 24, Nº 1, 1988, págs. 87-122
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