Revue de droit immobilier

• 

  Año 2013, année 35, Número 5

  • Les raisons du daractère rèsiduel de la garantie de l´article 1792-3

    Jean-Pierre Karila

    págs. 236-244

    

  • Hausse du coût de construction et assurance obligatoire

    Pascual Dessuet

    págs. 245-254

    

  • La protection des continuités écologiques: avancées et limites du droit

    Agathe Van Lang

    págs. 255-264

    

  • Sous-traitance, délégation de paiement et ordre de paiement

    Hugues Périnet-Marquet

    págs. 265-270

    

  • Cession du terrain au preneur avant la fin du bail à construction et fiscalité

    Matthieu Poumarède

    págs. 271-275

    

  • N´est pas réputé constructeur celui qui vend sa maison avant réception

    Jean Louis Roussel

    págs. 276-277

    

  • Nature juridique de la garantie effondrement avant réception

    Jean Louis Roussel

    págs. 277-279

    

  • Un espace ouvert recouvert par une toiture n´est pas un bâtiment

    Pierre Soler-Couteaux

    págs. 280-281