Pascual Dessuet

• Artículos de revistas (20)

• Artículos de revistas

  • Recommandation CRAC sur la prise en charge de la réparation des désordres affectant la peinture et les tissus tendus

    Pascual Dessuet

    Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 36, Nº. 10, 2014, págs. 524-532

    

  • La déclaration du risque par réponse à des questions. Conséquences en assurance construction

    Pascual Dessuet

    Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 36, Nº. 4, 2014, págs. 217-230

    

  • D.O.: seuls les éléments d´équipement de l´article 1792-7 peuvent être exclus des garanties

    Pascual Dessuet

    Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 36, Nº. 2, 2014, págs. 120-124

    

  • L´attestation RC décennale prochainement définie par arrête

    Pascual Dessuet

    Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 35, Nº. 12, 2013, págs. 565-574

    

  • Et conséquences en matière d´assurance DO et RC décennale

    Pascual Dessuet

    Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 35, Nº. 11, 2013, págs. 544-551

    

  • Caractère fortuit et soudain des dommages: sens et portée

    Pascual Dessuet

    Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 35, Nº. 10, 2013, págs. 479-485

    

  • La RT 2012, épée de Damoclés sur le régime d´assurance obligatorie

    Pascual Dessuet

    Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 35, Nº. 9, 2013, págs. 442-450

    

  • Hausse du coût de construction et assurance obligatoire

    Pascual Dessuet

    Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 35, Nº. 5, 2013, págs. 245-254

    

  • Disparition de l'aléa ou simple diminution: ne pas confondre

    Pascual Dessuet

    Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 34, Nº. 11, 2012, págs. 575-577

    

  • DO: les limites de la sanction pour non-respect des délais

    Pascual Dessuet

    Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 34, Nº. 9, 2012, págs. 456-458

    

  • La Non-déclaration de chantier en RC décennale: quelle sanction?

    Pascual Dessuet

    Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 34, Nº. 6, 2012, págs. 354-357

    

  • Travaux sur existants: les assurances

    Pascual Dessuet

    Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 34, Nº. 4, 2012, págs. 204-216

    

  • Travaux sur existants: la responsabilité

    Pascual Dessuet

    Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 34, Nº. 3, 2012, págs. 128-142

    

  • La Misé à jour 2011 des textes de police DO, CNR et RC décennale: attention danger

    Pascual Dessuet

    Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 33, Nº. 10, 2011, págs. 482-493

    

  • ARTICLES- Bâtir un plan d'assurance pour couvrir les risques en matière de photovoltaïque

    Pascual Dessuet

    Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, Vol. 32, Nº 10, 2010, pág. 472

    

  • ARTICLES- reté du 19 novembre 2009: nouvelles clauses types en matiere d'assurance-construction Obligatoire

    Pascual Dessuet

    Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, Vol. 32, Nº 2, 2010, pág. 72

    

  • ACTES DE COLLOQUES- L'influence de la crise sur l'assurance-construction: crises économique et environnementale

    Pascual Dessuet

    Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, Vol. 32, Nº 1, 2010, pág. 48

    

  • ACTES DE COLLOQUES - Actualité de I'assurance des opérations complexes

    Pascual Dessuet

    Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, Vol. 31, Nº 1, 2009, pág. 61

    

  • Les nouvelles règles d'assurance en matière de travaux de rénovation

    Pascual Dessuet

    Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, Vol. 29, Nº 1, 2007, págs. 51-58

    

  • Le régime juridique applicable sous l'empire de la loi du 4 janvier 1978. Le papillon sort de sa crysalide...

    Pascual Dessuet

    Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, Vol. 23, Nº 2, 2001, págs. 113-118

    

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