Revue de droit immobilier

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  Año 2013, année 35, Número 9

  • Dossier: Bail réel immobilier et bail réel immobilier administratif

    págs. 394-447

    

  • Offre de loi du club des juristes

    Philippe Malinvaud

    págs. 395-397

    

  • Le bail réel immobilier

    Jean-Luc Tixier

    págs. 398-404

    

  • Le bail réel immobilier administratif

    Pierre Delvolvé

    págs. 405-412

    

  • Proposition de rédaction d´un texte sur le bail réel immobilier

    págs. 413-419

    

  • La CEDH condamne à nouveau l´expropriation de fait

    René Hostiou

    págs. 420-431

    

  • Nullité d´un CCMI: quid de la demande de démolition ?

    Daniel Tomasin

    págs. 432-433

    

  • Condamnation ou dénaturation de la domanialité publique virtuelle ?

    Norbert Foulquier

    págs. 434-438

    

  • Responsabilités contractuelle et absence de causes juridiques distinctes

    Benoît Delaunay

    págs. 439-441

    

  • La RT 2012, épée de Damoclés sur le régime d´assurance obligatorie

    Pascual Dessuet

    págs. 442-450