Revue de droit immobilier

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  Año 2012, année 34, Número 9

  • Articles. Responsabilité des constructeurs

    • Le Reflet du contrat ou le renouveau de la théorie de la victime par ricochet

      Cyrille Charbonneau

      págs. 424-431

      

  • Articles. Rénovation urbaine

    • Remèdes juridiques à l'insalubrité des immeubles

      Damien Blaise

      págs. 432-439

      

  • Articles. Propriété des personnes publiques

    • La Passation des BEA locaux: le décret nº 2011-2065 du 30 décembre 2011. Des précisions attendues (dans tous les sens du terme)

      Norbert Foulquier

      págs. 440-443

      

  • Chroniques. Expropriation en vue de la construction

    • QPC au sujet de la constitutionnalité de l'article L. 13-14 du code de l'expropriation

      René Hostiou

      págs. 444-446

      

  • Chroniques. Marchés de travaux privés et autres contrats

    • Le Maitre de l'ouvrage peut résilier le marché à forfait sans préavis

      Bernard Boubli

      págs. 448-449

      

  • Chroniques. Propriété des personnes publiques

    • Le Démolition par l'acquéreur

      Gabriel Roujou de Boubee

      págs. 450-451

      

  • Chroniques. Responsabilité et assurance des contructeurs

    • DO: les limites de la sanction pour non-respect des délais

      Pascual Dessuet

      págs. 456-458

      

    • La Responsabilité du notaire et de l'agent immobilier au regard de l'information sur la souscription de l'assurance obligatoire de dommages-ouvrage

      David Noguéro

      págs. 459-461

      

  • Chroniques. Urbanisme

    • La Décision approuvant le dossier de réalisation d'une ZAC est une simple mesure préparatoire: Sur l'articulation de l'acte de création, des décisions approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics avec la règle d'urbanisme

      Pierre Soler-Couteaux

      págs. 464-465