Revue de droit immobilier

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  Año 2015, année 37, Número 9

  • La responsabilité du prêteur dans le financement du CCMI

    Jean-Michel Berly

    págs. 392-400

    

  • Responsabilité du vendeur d´immeuble à construire: appréciation des dommages d´cennnaux et délai pour agir en garantie des vices apparents

    Solange Becqué Ickowicz

    págs. 400-414

    

  • Le jeu des clauses résolutoires dans les contrats de VIC

    Jean Philippe Tricoire

    págs. 415-419

    

  • La condition d´imputabilité des désordres à l´intervention d´un constructeur

    Philippe Malinvaud

    págs. 420-422

    

  • Responsabilité du constructeur et faute du maître de l´ouvrage

    Hervé de Gaudemar

    págs. 422-423

    

  • Pas de suspension de la prescription pour les délais de forclusion

    Philippe Malinvaud

    págs. 422-423

    

  • Faute intentionnelle ou dolosive en assurance construction

    David Noguéro

    págs. 425-433

    

  • L´établissement de l´intérêt pour agir contre une autorisation d´urbanisme: mode d´emploi

    Pierre Soler-Couteaux

    págs. 434-435

    

  • L´affaire de La Samaritaine

    Rémi Decout-Paolini

    págs. 435-436