Revue de droit immobilier

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  Año 2014, année 36, Número 9

  • Les apports de la loi "ALUR" dans le domaine des sites et sols pollués

    Lorenzo Balzano, Camille Billmann

    págs. 432-441

    

  • Pour l´instauration d´un contrat de rénovation en secteur protége

    Vivien Zalewski-Sicard

    págs. 442-445

    

  • Le terrain à batir, un objet fiscal mal identifié

    Sophie Fontaine, de

    págs. 446-457

    

  • Illégalité de la DUP et responsabilité administrative de l´État

    René Hostiou

    págs. 456-463

    

  • La commande de travaux peut être orale

    Bernard Boubli

    págs. 464-467

    

  • Marchés publics d´assurance et liberté de prestation de services ( LPS )

    Jean Louis Roussel

    págs. 468-471

    

  • Les différents rapports de l´assureur dommages-ouvrage

    Éric Levy

    págs. 472-477

    

  • Refus d´un PC pour absence d´un réseau d´alimentation

    Pierre Soler-Couteaux

    págs. 478-480

    

  • Droit de délaissement et compétence juridictionnelle

    Michaël Revert

    págs. 481-490