Revue de droit immobilier

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  Año 2016, année 38, Número 3

  • Analyse des conditions restrictives de la garantie décennale en cas de défaut de performance énergétique

    Gwenaëlle Durand-Pasquier

    págs. 120-133

    

  • Publication de l´arrête sur les mentions minimales de l´attestation d´assurance RC décennale

    Pascal Dessuet

    págs. 133-142

    

  • Bail commercial et loi Vivien, illégalité de la DUP et expulsion de l´occupant

    René Hostiou

    págs. 142-145

    

  • La retenue légale de garantie n´exclut pas une autre retenue à d´autres fins

    Bernard Boubli

    págs. 146-149

    

  • L´obstacle au droit de visite

    Gabriel Roujou de Boubee

    págs. 149-150

    

  • Le problème des ventes d´immeubles en cours de rénovation

    Jean Philippe Tricoire, Olivier Tournafond

    págs. 150-157

    

  • Pose défectueuse de panneaux d´isolation: quelles responsabilités ?

    Matthieu Poumarède

    págs. 157-160

    

  • Le décret du 28 décembre 2015 et la concertation sur les projets de travaux ou d´aménagement

    Pierre Soler-Couteaux

    págs. 160-165

    

  • Où se placer pour apprécier la visibilité depuis un édifice classé ou inscrit ?

    Rémi Decout-Paolini

    págs. 165-168

    

  • Une mise en regard des articles L. 600-4-1 et L. 600-5 C. urb.

    Michaël Revert

    págs. 168-170