Revue de droit immobilier

• 

  Año 2012, année 34, Número 12

  • Articles. Urbanisme

    • Réforme du droit de la publicité et des enseignes: Décryptage du décret du 30 janvier 2012

      Jean-Philippe Strebler

      págs. 592-611

      

  • Chroniques. Environnement et construction

    • La Question de la compétence judiciaire dans le contentieux des antennes-relais: fin ou suite?

      Agathe Van Lang

      págs. 612-616

      

  • Chroniques. Expropriation en vue de la construction

    • Expropriation: précisions sur la mise en oeuvre de la théorie du bilan

      René Hostiou

      págs. 617-619

      

  • Chroniques. Marchés publics de travaux

    • Paiment de travaux supplémentaires

      Rozen Noguellou

      págs. 623-624

      

  • Chroniques. Promotion immobilière

    • Pénalités de retard: confirmation - recours du garant : fin du feuilleton

      Daniel Tomasin

      págs. 627-629

      

  • Chroniques. Responsabilité et assurance des constructeurs

    • L' Impropriété à la destination s'apprécie par référence à la destination convenue

      Philippe Malinvaud

      págs. 630-632

      

    • Les Conditions de validité de la clause d'exclusion conventionnelle por défaut d'entretien ou de réparation incombant à l'assuré

      David Noguéro

      págs. 633-636

      

  • Chroniques. Urbanisme

    • Irrecevabilité de l'exception d'illégalité de l'acte de création d'une ZAD à l'occasion d'un recours contre une décision de préemption

      Pierre Soler-Couteaux

      págs. 647-648