Revue des affaires europeennes

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  Año 2011, Número 3

  • Partie I - L'Union européenne à l'heure des droits des patients

    • Avant-Propos

      Marc Blanquet, Nathalie de Grove-Valdeyron

      págs. 481-489

      

    • Le témoignage du rapporteur parlementaire. "La directive soins transfrontaliers et le Parlement européen"

      Françoise Grossetête

      págs. 491-493

      

    • Le droit fondamental à l'accès aux soins en Europe. Vers un standard de conciliation entre libertés économiques et droits du patient?

      Xavier Bioy

      págs. 495-505

      

    • Entre logique économique et sanitaire : la conception des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

      Valérie Michel

      págs. 507-517

      

    • L�accès des patients aux soins transfrontaliers ou la dualité d�un régime de mobilité

      Stéphane de La Rosa

      págs. 519-530

      

    • Les soins transfrontaliers des ressortissants des Etats tiers

      Sylvie Hennion

      págs. 531-540

      

    • La mobilité des patients: quelques aspects des relations UE-Suisse en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale et de libre prestation des services

      Bettina Kahil-Wolff

      págs. 541-548

      

    • Quelle gouvernance pour les droits des patients en Europe?

      E. Rial-Sebbag, Gauthier Chassang, Florence Taboulet

      págs. 549-561

      

  • Partie II - Autres études

    • Conflit de lois et contrat de travail

      Anaëlle Donnette

      págs. 565-584

      

    • La transposition des directives "retour", "carte bleue" et "sanctions" en France : un exercice acrobatique

      Nathalie Rubio

      págs. 585-595

      

  • Partie III - Chronique de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne (juillet - octobre 2011)

    • Droit de la concurrence : le principe de l�accès aux documents à la clôture des procédures. CJUE, 21 juillet 2011, Royaume de Suède, MyTravel/Commission européenne, aff. C-506/08

      Vincent Bouhier

      págs. 599-607

      

    • Quelques précisions quant à la nature et au régime de justification des discriminations fondées sur l¿âge. CJUE, 21 juillet 2011, Gerhard Fuchs et Peter Köhler / Land Hessen, aff. jointes C-159 et 160/10

      Frédérique Rolin

      págs. 609-614

      

    • Le maïs génétiquement modifié MON 810 devant la Cour de justice. Pot de miel contre pot de maïs!. CJUE, gde ch., 6 septembre 2011, K. H. Bablok e.a. / Freistaat Bayern, aff. C-442/09. CJUE, 4e ch., 8 septembre 2011, Monsanto, aff. jointes C-58 à C-68/10

      Yves Petit

      págs. 615-629

      

    • Protection des victimes d�infractions et droit européen. CJUE, 15 septembre 2011, Magatte Gueye et Valentín Salmerón Sánchez, aff. jointes C-483/09 et 1/10

      Cristina Mauro

      págs. 631-639