Les Cahiers de droit

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  Año 2000, Vol. 41, Número 1

  • Le recours en détermination du quantum d'une indemnité présenté par le commissaire général du travail en vertu de l'article 19 du Code du travail est-il soumis à un tribunal indépendant et impartial?

    págs. 3-31

    

  • La version française de lois constitutionnelles du Canada

    Guy Tremblay

    págs. 33-60

    

  • Les clauses abusives dans les contrats d'adhésion

    Marc Lemieux

    págs. 61-93

    

  • Le traitement des plaintes concernant la discrimination en matière d'emploi per l'arbitre de griefs et par le tTribunal des droits de la personne du Québec: un étude comparative exploratoire

    Chantal Robert, Guylaine Vallée

    págs. 95-146

    

  • Les mesures privatives de libert´edans les centres de réadaptation pour jeunes: un urgent besoin d'examen des pratiques et des politiques en fonction du respect des droits

    Lucie Lemonde, Julie Desrosiers

    págs. 147-169

    

  • Entre l'efficience de Justinien et la justice de Locke

    Roderick A. MacDonald

    págs. 171-184

    

  • Le droit français des sociétés devant l'exigence de justice

    Jacques Mestre

    págs. 185-199

    

  • Éléments d'une sociologie de la déontologie financiere: la déontologie fiancière constitue-t-elle un progrès de la justice?

    Marie Anne Frison Roche

    págs. 201-220