Revue française de finances publiques

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  Año 2012, Número 117

  • CONSTITUTION ET ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES, UN DÉBAT D' AVENIR

    • L' équilibre des finances publiques dans le temps et dans l' espace

      Alain Delcamp

      págs. 15-19

      

    • Un principe ancré dans l' histoire constitutionnelle et financière

      Charles Waline

      • Resumen

      págs. 21-29

      

    • Équilibre budgétaire et Constitution. L' équilibre des budgets locaux

      Éric Oliva

      • Resumen

      págs. 31-54

      

    • La règle d' équilibre ou " règle d' or ", approche comparée

      Benoît Jean-Antoine

      • Resumen

      págs. 55-67

      

    • Les normes de l' Union européenne et l' équilibre budgétaire des états

      Anne Levade

      • Resumen

      págs. 69-84

      

    • Équilibre des finances publiques et programmation pluriannuelle

      Alain Pariente

      • Resumen

      págs. 87-98

      

    • L' équilibre des comptes de l' état

      Jean-Raphaël Alventosa

      • Resumen

      págs. 99-111

      

    • L' équilibre financier de la Sécurité sociale

      Laurent Rabaté

      • Resumen

      págs. 113-120

      

    • " Les nouvelles propositions " : Des lois de programmation des finances publiques au projet d' instituer des lois-cadres d' équilibre des finances publiques

      Rémi Bouchez

      • Resumen

      págs. 121-132

      

    • La " règle d' or " des finances publiques a-t-elle un avenir ?

      Michel Bouvier

      • Resumen

      págs. 135-147

      

    • Le frein à la dette en Allemagne

      David Capitant

      • Resumen

      págs. 149-159

      

    • La règle d' or pour les collectivités locales : quelle réalité, quelle efficacité ?

      Charles Guené

      • Resumen

      págs. 161-163

      

    • Faut-il constitutionnaliser la règle de l' équilibre budgétaire ?

      Bertrand Mathieu

      • Resumen

      págs. 165-167

      

    • Flux et stocks dans l' equilibre des finances publiques

      Gérard Thoris

      • Resumen

      págs. 169-177

      

  • CHRONIQUE D' ACTUALITÉ : LES AGENCES DE NOTATION

    • La notation financière du secteur public

      Christophe Parisot

      • Resumen

      págs. 181-185

      

    • La place des agences de notation au sein du système financier

      Alexandra Dimitrijevic

      • Resumen

      págs. 187-191

      

    • Réflexion sur la notation financière des dettes souveraines

      Alexandre Grosse

      • Resumen

      págs. 193-196

      

  • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE EUROPÉENNE

    • Quelle réforme pour la gouvernance économique européenne ?

      Sophie Baziadoly

      • Resumen

      págs. 199-210

      

  • CHRONIQUE BUDGÉTAIRE

    • Présentation budgétaire de l' État et des collectivités locales

      Jean-Bernard Mattret

      • Resumen

      págs. 213-218

      

    • Les administrations publiques face à l' effort de redressement des finances publiques

      Paul Hernu

      • Resumen

      págs. 219-235

      

  • CHRONIQUE FISCALE

    • Le principe de non-immixtion de l' Administration fiscale dans la gestion des entreprises existe-t-il ?

      Xavier Souvignet

      • Resumen

      págs. 239-254

      

  • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE

    • Les observatoires fiscaux à maturité

      Françoise Fleurant-Angba, Christelle Gaucher

      • Resumen

      págs. 257-274

      

  • TRIBUNE LIBRE

    • Le remboursement des dettes publiques, une " relique barbare " ?

      Gérard Thoris

      • Resumen

      págs. 277-280

      

    • Dettes souveraines européennes : ...il n'y a pas d' alternative ?

      Matthieu Caron

      • Resumen

      págs. 281-288

      

    • Quelle réforme pour la gouvernance économique européenne ?