Revue de droit du travail

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  Año 2010, Número 12

  • Controverse

    • La pénibilité du travail: de quoi parle-t-on?

      Annie Jolivet, Valérie Pueyo

      págs. 686-691

      

  • Études

    • Droit du travail dans le secteur public: panorama de droit positif

      Florence Debord

      págs. 692-703

      

    • La Chambre sociale et le volontariat: À propos de l'arrêt "Renault"

      Frédéric Géa

      págs. 704-709

      

  • Chroniques

    • Contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel: questions de preuve et d'indétermination de la mise à disposition

      Vincent Bonnin

      págs. 710-712

      

    • Une clarification de la distinction entre la modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail

      Marieke Jeanne Castronovo

      págs. 712-715

      

    • Restructurations: l'anticipation de la mise en cause de l'accord collectif

      Frédéric Géa

      págs. 715-719

      

    • La durée maximale de la mise à pied doit être précisée par le règlement intérieur: ou comment renforcer l'autolimitation du pouvoir disciplinaire de l'employeur

      Alexandre Fabre

      págs. 719-721

      

    • Quelques observations et questions sur l'alerte professionnelle

      René de Quénaudon

      págs. 721-722

      

    • "Travail de valeur égale": le regard du juge sur la gestion des entreprises

      Thérèse Aubert-Monpeyssen

      págs. 723-724

      

    • Modulation du temps de travail et modification du contrat de travail: la Cour de cassation maintient le cap

      Florence Canut

      págs. 725-727

      

    • La possibilité d'organiser des élections complémentaires en cas d'augmentation des effectifs de l'entreprise

      Isabel Odoul Asorey

      págs. 727-728

      

    • De l'importance des statuts du syndicat depuis la loi du 20 août 2008

      Hélène Tissandier

      págs. 728-730

      

    • De la représentation et du nouveau mandat de concilier devant le bureau de conciliation prud'homale

      Tiennot Grumbach, Évelyne Serverin

      págs. 731-735

      

  • Droits d'ici, droits d'ailleurs

    • Le motif économique de licenciement (fin)

      Allison Fiorentino

      págs. 736-739