Revue des affaires europeennes

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  Año 2012, Número 4

  • Partie I - L'Union européenne face à la crise des dettes souveraines

    • Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, traité instituant le mécanisme européen de stabilité. Le droit international public au secours de l'UEM

      Francesco Martucci

      págs. 717-731

      

    • Le Mécanisme européen de stabilité et la BCE

      Romain Bardy

      págs. 733-745

      

    • L'assistance financière du FMI aux États membres de la zone euro : de l'inconcevable au conventionnel (ou comment "conventionnaliser" l'inconcevable)

      Régis Bismuth

      págs. 747-757

      

    • Les traités SCG et MES et la participation des Parlements nationaux à la gouvernance économique de l'Union : déclin confirmé ou potentiel renouveau?

      Olivier Clerc

      págs. 759-772

      

    • Le rôle du juge pendant la crise : entre ombre et lumière

      Hubert de Vauplane

      págs. 773-778

      

  • Partie II - Autres études

    • Le droit pénal substantiel et l'espace de liberté, de sécurité et de justice, deux ans après Lisbonne : une analyse de jure condito et quelques perspectives de jure condendo

      Ezio Perillo

      págs. 781-812

      

    • La décision 994/2012/UE : un nouvel instrument de coordination des politiques énergétiques extérieures des États membres de l'Union et une garantie supplémentaire pour la sécurité énergétique des économies européennes

      Nicolas Pradel

      págs. 813-826

      

  • Partie III - Chronique de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne (octobre � décembre 2012)

    • Vers la construction d'un droit européen des autorités administratives indépendantes CJUE, gde ch., 16 octobre 2012, aff. C- 614/10, Commission / Autriche

      Vassilios Kondylis

      págs. 829-838

      

    • Le statut du chef d'État membre, une opportunité d'élargissement du principe de loyauté communautaire CJUE, 16 octobre 2012, Hongrie / République Slovaque, aff. C- 364/10

      Sébastien Touzé

      págs. 839-846

      

    • Abaissement de la limite d'âge des juges en Hongrie - La Cour de justice refuse de sonner la retraite CJUE, 6 novembre 2012, Commission / Hongrie, aff. C- 286/12

      Edouard Dubout

      págs. 847-856

      

    • Un État membre devient responsable, au sens du règlement n° 343/2003, de l'examen d'une demande d'asile pour des raisons humanitaires afin de garantir l'unité familiale CJUE, gde ch., 9 novembre 2012, K., aff. C- 245/11

      Maria Fartunova

      págs. 857-869

      

    • Du caractère dissuasif des amendes de procédure : le cas du bris de scellé CJUE, 22 novembre 2012, E.ON Energie / Commission, aff. C-89/11 P

      Silvère Lefèvre

      págs. 871-879

      

    • Bruxelles- Strasbourg, une liaison qui ne connaît pas la crise CJUE, 13 décembre 2012, France et Luxembourg / Parlement, aff. jointes C- 237/11 et 238/11

      Jonathan Wildemeersch

      págs. 881-885

      

  • Partie IV - Chronique de droit du marché intérieur

    • Chronique de droit du marché intérieur

      Dominique Berlin

      págs. 887-921