Revue generale de droit international public

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  Año 2013, Vol. 117, Número 3

  • Dossier: Coopértion judiciaire internationale

    • Coopération judiciaire internationale et respect de l'exclusivité territoriale: une responsabilité de l'Etat

      Carlo Santulli

      págs. 419-430

      

    • La citation à comparaître des personnes se trouvant à l'étranger en matière civile et commerciale

      Adrien Flesch

      págs. 431-442

      

    • Obtention de preuves à l'étranger

      Agnès Bodard-Hermant

      págs. 443-456

      

    • La recherche de preuves à l'étranger dans le cadre de procédures arbitrales

      Michael Ostrove, Caroline Delaffond

      págs. 457-468

      

    • L'abaissement du contrôle étatique sur l'exequatur des sentences arbitrales internationales

      Yves Nouvel

      págs. 469-482

      

    • Reconnaissance et exécution des décisions juridictionnelles étrangères

      Malik Laazouzi

      págs. 483-502

      

    • L'exécution des décisions juridictionnelles étrangères hors espace judiciaire européen: état des lieux de la jurisprudence

      Pierre Chevalier

      págs. 503-529

      

    • La communautarisation de "Bruxelles I"

      Loïc Grard

      págs. 529-544

      

    • L'espace judiciaire civil et commercial européen: le règlement "Bruxelles I" refondu

      Catherine Kessedjian

      págs. 545-554

      

    • L'exécution par le juge étatique des décisions judiciaires internationales

      Jean Matringe

      págs. 555-578

      

    • La double incrimination dans le droit de l'extradition

      Gérard Cahin

      págs. 579-610

      

    • Les rapports entre extradition et asile

      Marie Sirinelli

      págs. 611-622

      

    • Le conseil de sécurité et la coopération judiciaire internationale

      Philippe Weckel

      págs. 623-632

      

    • Les immunités des Etats tiers devant la Cour pénale internationale

      Baptiste Tranchant

      págs. 633-656

      

    • Le transfèrement international des personnes détenues condamnées

      Mathilde Brunot

      págs. 657-662

      

    • Ne bis in idem et coopération judiciaire internationale

      Rafaëlle Maison

      págs. 663-676

      

    • La décision d'enquête européenne: un mandat européen pour la recherche des preuves

      Niki Aloupi

      págs. 677-695

      

  • Chronique des faits internationaux

    • Chronique des faits internationaux

      Louis Balmond

      págs. 695-724

      

  • Chronique de jurisprudence internationale

    • Chronique de jurisprudence internationale

      Philippe Weckel

      págs. 725-734

      

  • Jurisprudence française en matière de droit international public

    • Jurisprudence française en matière de droit international public

      págs. 735-742