Pierre Chevalier

• Artículos de revistas (12)

• Artículos de revistas

  • Les instruments internationaux en matière de litiges familiaux transfrontaliers

    Pierre Chevalier

    Droit de la Famille, ISSN 1270-9824, Nº. 4, 2015, págs. 20-22

    

  • De nouveaux horizons pour le contrôle de conventionnalité à la Cour de cassation?

    Pierre Chevalier

    Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 3, 2014, págs. 350-359

    

  • Contrôle d'une sentence arbitrale pour violation de l'ordre public international en cas de fraude ou d'acte de corruption supposés

    Pierre Chevalier

    La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 16, 2014, págs. 777-781

    

  • Régime juridique et étendue de la responsabilité civile de l'arbitre : extraits des conclusions orales de l'avocat général

    Pierre Chevalier

    La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 8, 2014, págs. 370-372

    

  • Impartialité de l'arbitre, étendue de son obligation de révélation et promptitude à agir des parties: propos d'audience de l'avocat général Pierre Chevalier, sur Civ. 1re, 25 juin 2014 (Tecnimont)

    Pierre Chevalier

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 34, 2014, págs. 1981-1986

    

  • La nouvelle cartographie des voies ouvertes pour la reconnaissance ou l'exécution ne France des décisions étrangères. L'office du juge de l'exequatur, l'ordre public et le portulan

    Pierre Chevalier

    Revue critique de droit international privé, ISSN 0035-0958, Vol. 103, Nº. 1, 2014, págs. 1-41

    

  • Nouveauté devant la Cour de cassation du moyen tiré de la violation du droit conventionnel d'accès au juge,: avis sur Civ. 1re, 9 avr. 2013

    Pierre Chevalier

    Recueil Dalloz, ISSN 0034-1835, Nº. 16, 2013, págs. 1100-1106

    

  • L'exécution des décisions juridictionnelles étrangères hors espace judiciaire européen: état des lieux de la jurisprudence

    Pierre Chevalier

    Revue generale de droit international public, ISSN 0373-6156, Vol. 117, Nº 3, 2013, págs. 503-529

    

  • Dossier documentaire: immunités d'exécution des Etats. Cour de cassation (France), civ. 1, 28 mars 2013: l'avis de l'Avocat général référendaire

    Pierre Chevalier

    Revue generale de droit international public, ISSN 0373-6156, Vol. 117, Nº 2, 2013, págs. 203-232

    

  • Le placement d'un jeune enfant accompagnant ses parents en centre de rétention dans l'attente de leur reconduite à la frontiière : "traitement inhumain" ou "simple expérience pénible"?

    Pierre Chevalier

    Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 2, 2010, pág. 260

    

  • La prohibition de la maternité de substitution au regard de l'article 8 de Conv. EDH et 3-1de la CIDE...Acte II?

    Pierre Chevalier

    Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 1, 2010, pág. 78

    

  • La protection de la famille traditionelle justifie qu'un État confière au mariage civil un statut privilégié

    Pierre Chevalier

    Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué, ISSN 2108-3169, Nº. 1, 2010, pág. 83

    

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