La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2014, Número 27

  • "Réviser la révision" À propos de la nouvelle procédure de révision et de réexamen des condamnations pénales

    François Fournié

    págs. 1326-1330

    

  • Répartition des travaux, charges et impôts dans le cadre de la loi Pinel du 18 juin 2014

    Jérôme Attard

    págs. 1331-1332

    

  • Le saisi doit prouver la disproportionnalité des mesures d'exécution engagées à son encontre!

    Ludovic Lauvergnat

    págs. 1335-1336

    

  • Appel d'une ordonnance de correctionnalisation: pas d'excès de formalisme

    Eudoxie Gallardo

    págs. 1340-1342

    

  • Quelle réparation pour les passagers en cas de retard de l'appareil?

    Philippe Delebecque

    págs. 1345-1346

    

  • Cour d'appel de Lyon. Atelier Régional de Jurisprudence

    Xavier PIn

    pág. 1350

    

  • La réforme du droit à l'information en procédure pénale

    Guillemine Taupiac-Nouvel, Antoine Botton

    págs. 1351-1358

    

  • Droit du sport

    Romain Boffa (dir.), Nathalie Blanc, Manuel Gros, Bernard Haftel, Franck Le Mentec, Jean-Philipe Tricoit

    págs. 1359-1366

    

  • Baby loup. Les enfants d'abord!

    Jean-Emmanuel Ray

    pág. 1367