Gazette du palais: Recueil bimestral

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  Año 2014, Vol. 134, Número 4

  • Doctrine

    • Le recours du dirigeant social après l'admission des crèances

      Pierre-Michel Le Corre

      págs. 2107-2114

      

    • L'article 173 de la loi ALUR: l'émancipation du droit des sites et sols pollués?

      Béatrice Parance

      págs. 2115-2119

      

    • Lettres d'intention: gare au coup de foudre... contractuel!

      Bruno Dondero

      págs. 2120-2121

      

    • Le rachat par une société non cotée de ses propres actions et la mission de l'expert indépendant

      Thierry Saint-Bonnet

      págs. 2122-2124

      

    • Loi ALUR: l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 dans sa nouvelle rédaction est-il applicable aux contrats en cours?

      Ludovic Lauvergnat

      págs. 2125-2126

      

    • Présentation des modifications apportées au status des baux commerciaux para la loi du 18 juin 2014

      Patrice Battistini

      págs. 2127-2132

      

    • Saisie et confiscation pénales des assuances-vie: l'etat du droit positif après la loi du 6 décembre 2013

      Stephen Almaseanu

      págs. 2133-2136

      

    • De l'audition du mineaur dans les procédures relatives à l'autorité parentale

      Eric Bazin

      págs. 2137-2143

      

    • Le contentieux constitutionnel devant les juridictions judiciaires du fond: 1er semestre 2014

      Luc Briand, Audrey Bonnet

      págs. 2144-2150

      

    • Juges et justice du XXIe siècle: quid des juges de proximité et de leurs missions pénales?

      Marie-Martine Bernard

      págs. 2151-2159

      

    • Le renforcement du contradictoire dans la phase des poursuites: vers une mise en état des affaires pénales?

      Pierre Gagnoud

      págs. 2160-2164

      

    • Assurance automobile: panorama de la jurisprudence récente de la cour d'appel de Paris

      Jean-Gaston Moore

      págs. 2165-2167

      

    • Protection sociale complémentaire: l'incohérence estivale résultant du décret du 8 juillet 2014... et de ceux à venir

      Bruno Serizay

      págs. 2168-2171

      

    • Aide juridictionnelle, de l'irrationalité encore!

      Didier Lecompte

      págs. 2172-2175

      

    • Le traitement pénal du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles

      Stephen Almaseanu

      págs. 2176-2179

      

  • Dossier

    • Comment les avocats envisagent-ils les perspectives économiques de leur cabinet?

      Emilie Vasseur

      págs. 2477-2478

      

    • Quelle est la position de la proffession sur l'avocat en entreprise?

      William Feugère

      págs. 2479-2480

      

    • Qui sont les concurrents des avocats?

      Thierry Wickers

      págs. 2481-2482

      

    • Le marché des petits litiges revient-il de droit aux avocats?

      Jérémy Oinino

      págs. 2483-2484

      

    • Quel est l'état des relations entre avocats et magistrats?

      Pascal Créhange

      pág. 2485

      

    • La déjudiciasrisation de la société est-elle un danger?

      Anne-Lise Lebreton

      pág. 2486

      

    • Comment les avocats ont-il intégré la communication électronique avec les juridictions?

      Clarisse Berrebi

      págs. 2487-2488

      

    • Le régime juridique de la géolocalisation: une pierre de plus à la mosaïque processuelle pénale

      Pauline Le Monnier De Gouville

      págs. 2492-2496

      

    • La consécration légale du status du suspect libre

      Patricia Hennion-Jacquet

      págs. 2497-2500

      

    • La nouvelle garde à vue est-elle plus contradictoire?

      Guillaume Beaussonie

      págs. 2501-2503

      

    • La défense censitaire du suspect libre

      Cédric Michalski

      págs. 2504-2506

      

    • Le défèrement nouveau, ou l'assitance sans contradictoire (assumé)

      François Fourment

      págs. 2507-2508

      

    • Le statut des baux commerciaux

      Jehan-Denis Barbier, Charles-Édouard Brault

      págs. 2509-2532

      

    • La réforme de la durée du bail par la loi du 18 juin 2014

      André Jacquin

      págs. 2533-2534

      

    • Loi du 18 juin 2014: le congé et les évolutions procédurales

      Charles-Édouard Brault

      págs. 2535-2536