Revue française de finances publiques

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  Año 2014, Número 128

  • Avant-propos

    Véronique Bied-Charreton

    • Resumen

    págs. 3-6

    

  • La TVA, nouvelle planche à billet ?

    Xavier Greffe

    • Resumen

    págs. 9-15

    

  • Le point de vue politique

    Françoise Marc

    págs. 17-21

    

  • Le point de vue de la Commission européenne

    Manfred Bergmann

    págs. 23-25

    

  • La dimension budgétaire de la TVA

    Vincent Dussart

    • Resumen

    págs. 27-37

    

  • La TVA en Allemagne

    Joachim Englisch

    págs. 39-40

    

  • La TVA au Royaume-Uni

    Steven Effingham

    págs. 41-42

    

  • Le point de vue de I'OCDE

    Piet Battiau

    pág. 42

    

  • La neutralité de la TVA : Propos introductifs

    Antoine Magnant

    • Resumen

    págs. 47-51

    

  • La concurrence et l'assujettissement des personnes publiques à la TVA

    Thierry Lambert

    • Resumen

    págs. 53-63

    

  • Le droit àdéduction : pierre angulaire et talon d'Achille

    Elisabeth Ashworth

    • Resumen

    págs. 65-75

    

  • Le regard d'un État étranger sur les taux de TVA: l'exemple du Maroc

    Nouredine Bensouda

    • Resumen

    págs. 78-94

    

  • Enjeux de la fraude et stratégies de riposte

    Marc Wolf

    • Resumen

    págs. 97-111

    

  • Le délit d'escroquerie en matíere de TVA

    Jean-Raphaël Pellas

    • Resumen

    págs. 113-124

    

  • Le juge fiscal francais et le contentieux TVA

    Martin Collet

    • Resumen

    págs. 125-135

    

  • Le financement des emplois des cabinets ministériels et des collaborateurs de 1'Elysée : entre levée et maintien du « secret-dépense »: Seconde partie

    Matthieu Caron

    • Resumen

    págs. 139-159

    

  • L'évaluation des politiques publiques: un art au service du Politique.

    Stéphanie Oltra-Oro

    • Resumen

    págs. 161-174

    

  • Baisse de la dépense publique locale : les collectivités pourront-elles infléchir le tournant de rigueur ?

    Armand Pinoteau

    • Resumen

    págs. 177-184

    

  • Budget européen :la gestion, le contrôle et l'audit des dépenses agricoles pour la période 2014-2020187

    Nicolas Clisson

    • Resumen

    págs. 187-197

    

  • Les lois de financement de la sécurité sociale à l'épreuve du Pacte budgétaire

    Anne-Claire Dufour

    • Resumen

    págs. 201-213

    

  • La définition traditionnelle des cotisations sociales ou l'arbre qui cache la forêt: Commentaire de la décision n° 2014-698 DC du 6 août 2014 du Conseil constitutionnel

    André Barilari

    • Resumen

    págs. 217-237

    

  • Impositions, cotisations, Constitution

    Jean Pierre Camby

    • Resumen

    págs. 227-237

    

  • Le discours antifiscal à l'épreuve de la sociologie fiscale

    Marc Leroy

    • Resumen

    págs. 241-275

    

  • Le baron Louis (1755-1837) : Portait d 'un financier au service de l'État

    François Bonneville

    • Resumen

    págs. 279-285