Revue française de finances publiques

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  Año 2015, Número 131 (Fiscalité locale: quels enjeux?)

  • FISCALITÉ LOCALE: QUELS ENJEUX?

    • Introduction.Fiscalité locale: perspectives d' évolution: Introduction. Locala taxation: prospects for change

      Xavier Cabannes, Bernard Poujade

      págs. 3-5

      

    • Libre administration des collectivités territoriales et pouvoir fiscal local

      Xavier Cabannes

      • Resumen

      págs. 7-21

      

    • La taxe professionnelle, un impôt imbécile, la CET, un impôt intelligent?

      Betty Toulemont

      • Resumen

      págs. 23-41

      

    • La prise en compte du niveau des revenus dans le calcul des impôts locaux: une question qui fâche?

      Matthieu Conan

      • Resumen

      págs. 43-59

      

    • La mise à jour des valeurs locatives, quels impacts?

      Julien Martin

      • Resumen

      págs. 61-80

      

    • Le poids de la fiscalité locale vu par les chambres régionales de comptes

      Virginie Pradeilles

      • Resumen

      págs. 81-95

      

  • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE

    • La Cour des comptes. Un acteur au service de la soutenabilité des finances publiques

      Didier Migaud

      págs. 99-122

      

    • La mondialisation du droit... et la Cour des comptes

      Jean-Raphaël Alventosa

      • Resumen

      págs. 123-131

      

  • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE COMPARÉE

    • L' émergence graduelle d' un principe de stabilité budgétaire en Espagne

      Aurélien Baudu

      • Resumen

      págs. 135-156

      

    • L' équilibre budgétaire en Norvège, une autodiscipline de rigueur à défait d' une rigueur imposée

      Aurélie Dort

      • Resumen

      págs. 157-172

      

  • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE

    • Finances locales: constats et perspectives

      Christian Eckert

      págs. 175-179

      

    • Les multiples facettes de la faillite de Détroit. Les leçons pour la gestion future

      Yilin Hou, Fletcher Montzingo

      • Resumen

      págs. 181-194

      

    • Recours à la fiscalité et transparence de gestions locales

      Aurélie Castel, Christophe Archirel

      • Resumen

      págs. 195-217

      

    • La notation des collectivités locales : un analyse dynamique de leur solvabilité

      Christophe Parisot

      • Resumen

      págs. 219-229

      

    • Quelles perspectives d' avenir pour les finances locales? Questions à Philippe Laurent

      págs. 231-235

      

  • CHRONIQUE FISCALE

    • La taxe carbone en France : la troisième tentative est la bonne

      Antoine Magnant

      • Resumen

      págs. 239-255

      

  • CHRONIQUE DE FINANCES SOCIALES

    • Actualité des finances sociales : les équilibres et conditions du pilotage financier posés par la loi de programmation des finaces publiques 2014-2019 et la LFSS pour 2015

      Benjamin Ferras

      • Resumen

      págs. 259-276

      

    • Que peut-on attendre de la Prime d' Activité?

      Olivier Bargain

      • Resumen

      págs. 277-300

      

  • CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE FINANCIÈRE CONSTITUTIONNELLE

    • La péréquation entre les collectivités territoriales dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

      Hakim Daïmallah

      • Resumen

      págs. 303-328