Revue française de finances publiques

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  Año 2016, Número 134. Dedicado a: Fiscalité et numérique

  • FISCALITÉ ET NUMÉRIQUE

    • La fiscalité numérique: quel avenir?

      Éloi Diarra

      • Resumen

      págs. 3-23

      

    • L' impôt sur les sociétés et l' économie numérique

      Nadège Yonan Mercadier

      • Resumen

      págs. 25-39

      

    • TVA et services électroniques : enjeux communautaires et internationaux

      Anne-Gaël Hamonic Gaux

      • Resumen

      págs. 41-53

      

    • L' impact du numérique sur les procédures fiscales

      Cédric Guillerminet

      • Resumen

      págs. 55-71

      

    • Numérique et nouvel "incivisme" fiscal

      Alexandre Dumont

      • Resumen

      págs. 73-79

      

    • La stratégie numérique de la DGFiP

      Michel Le Clainche

      • Resumen

      págs. 81-95

      

    • Le numérique, le contribuable et le droit à l' oubli

      Ramu de Bellescize

      • Resumen

      págs. 97-102

      

    • La fiscalité du secteur des GSM en Afrique de l' Ouest francophone : quelques données évaluatives

      Nicaise Mede, Fiacre J.J. Avahoundje

      • Resumen

      págs. 103-115

      

  • DOSSIER SPÉCIAL: FAUT-IL UNE LOI DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES?

    • du pacte de stabilité financière aux lois de finacement des collectivités territoriales?

      Michel Bouvier

      págs. 119-129

      

    • Une loi de financement des collectivités territoriales : un projet qui répond à l' intérêt général

      Alain Lambert

      págs. 129-133

      

    • Faut-il une loi de financement des collectivités territoriales?

      Christian Martin

      págs. 135-141

      

    • La loi de fincement des collectivités territoriales : une loi possible et surtout nécessaire

      Myriam Kabylo

      págs. 143-149

      

    • Une loi de financement des collectivités territoriales est-elle vraiment utile?

      Vincent Moreau

      págs. 151-157

      

  • CHRONIQUE FISCALE

    • Commerce en ligne et TVA: comment atteindre l' objectif d' une taxation effective au lieu de consommation?

      Guillaume Appéré, Vincent Petit, Gilles Tauzin

      • Resumen

      págs. 161-175

      

    • La bonne foi en droit fiscal est une notion opérationnelle

      Didier Ury

      • Resumen

      págs. 177-198

      

    • La réception des instruments financiers islamiques par la doctrine administrative : un difficile compromis

      Marc Guiganti

      • Resumen

      págs. 199-209

      

  • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE

    • La loi de finances pour 2016

      Christophe Pierucci

      • Resumen

      págs. 213-241

      

    • Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2016

      Laure Alice Bouvier

      • Resumen

      págs. 243-254

      

  • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE

    • La baisse des dotations de l' État aux collectivités locales : trou d' air budgétaire ou prélude à une "nouvelle donne"?

      Guy Gilbert

      • Resumen

      págs. 257-269

      

  • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE EUROPÉENE

    • Quelles leçons et quelles réponses à la crise actuelle?

      Sophie Baziadoly

      • Resumen

      págs. 273-289

      

  • CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE FINANCIÈRE CONSTITUTIONNELLE

    • Loi de finances rectificative 2015 Décision n° 2015-726 Loi de finances 2016 - Décision n° 2015-725 DC

      André Barilari

      • Resumen

      págs. 293-300