Revue française de finances publiques

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  Año 2016, Número 135. Dedicado a: Finances publiques et citoyenneté

  • FINANCES PUBLIQUES ET CITOYENNETÉ

    • Avant-propos

      Christian Eckert

      • Resumen

      págs. 3-7

      

    • Le citoyen, la gouvernance financière publique et les mutations du politique

      Michel Bouvier

      • Resumen

      págs. 9-17

      

    • Le budget participatif : outil d' une citoyenneté financière locale rénovée

      Guillaume Tinlot

      • Resumen

      págs. 19-28

      

    • Évaluation et responsabilité : le rôle spécial des Cours des comptes

      François Monier

      • Resumen

      págs. 29-40

      

    • Le rôle des Cours des comptes : a contribuer à une intervention éclairée et réfléchie des citoyens dans la vie publique

      Guilherme d' Oliveira Martins

      • Resumen

      págs. 41-47

      

    • La Cour des comptes informateur des citoyens : une fonction en pleine évolution

      Marie Christine Esclassan

      • Resumen

      págs. 49-58

      

    • Les collectivités territoriales, l' emprunt de la dette

      Christophe Pierucci

      • Resumen

      págs. 59-77

      

    • Le citoyen et la prise de décision financière publique

      Franck Waserman

      • Resumen

      págs. 79-87

      

  • DOSSIER SPÉCIAL: L' AUTONOMIE FINANCIÈRE LOCALE COMPARÉE QUÉBEC-FRANCE

    • L' autonomie financière locale en France : illusion ou refondation?

      Michel Bouvier

      • Resumen

      págs. 91-101

      

    • Les nouveaux enjeux fiscaux des collectivités territoriales en France

      René Dosière

      • Resumen

      págs. 103-105

      

    • La fiscalité et la restructuration des collectivités en France

      Marie Christine Bernard Gelabert

      • Resumen

      págs. 107-112

      

    • L' impact de l' Union européenne sur la fiscalité des collectivités territoriales

      Marc Wolf

      • Resumen

      págs. 113-124

      

    • Les conséquences de la réforme de la fiscalité locale dans la loi de finances initiale pour 2010

      Alexandre Dumont

      • Resumen

      págs. 125-133

      

    • L' impôt loca sur les enterprises : quel avenir?

      Olivier Fouquet

      • Resumen

      págs. 135-154

      

    • L' imposition des enterprises au Québec

      Stéphane Leblanc

      • Resumen

      págs. 155-165

      

    • Les relations fiscales entre les municipalités du Québec et les gouvernements supérieurs (provinvial et féderal)

      Pierre Delisle

      • Resumen

      págs. 167-179

      

    • La realité juridique des pouvoirs fiscaux au Québec

      Chantal Jacquier

      • Resumen

      págs. 181-192

      

    • Impact de l' économie numérique de partage sur la fiscalité de la province de Québec et de ses municipalités

      Marwah Rizqy

      • Resumen

      págs. 193-204

      

    • La province de Québec et les municipalités du Québec face à la concurrence fiscale : faut-il envisager un pacte fiscal entre jurisdictions?

      Jean-Pierre Vidal

      • Resumen

      págs. 205-215

      

  • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE

    • La limitation des risques associés à la dette publique: Rapport de FONDAFIP

      Christophe Pierucci

      págs. 219-242

      

    • L' Ufficio parlamentare di bilancio

      Lucie Sponchiado

      • Resumen

      págs. 243-254

      

    • Le paiement de l'IR en temps réel : une chance de modernisation de nos finances publiques à ne pas gâcher

      Marc Wolf

      • Resumen

      págs. 257-265

      

    • Pour une novelle approche des relations entre la comptabilité et la fiscalité

      Laurent Diderot, Odile Barbe

      • Resumen

      págs. 267-276

      

    • Le droit souple appliqué à la matière fiscale

      Didier Ury

      • Resumen

      págs. 277-294

      

    • Les perspectives d' avenir concernant la fiscalité des societés au Québec

      Luc Godbout

      • Resumen

      págs. 295-303

      

  • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE EUROPÉENNE

    • Un Trésor de la zone euro : le pilier manquant de l' Union Monétaire ?

      Laurent Paul, Samuel de Lemos Peixoto, Pierre Ecochard

      • Resumen

      págs. 307-332

      

  • CHRONIQUE D' HISTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES

    • L' évolution du processus de règlement des comptes.: Second partie : La Ve République

      François Bonneville

      • Resumen

      págs. 335-346

      

  • CHRONIQUE FINANCIÈRE AFRICAINE

    • L'Afrique francophone saisie par la fièvre de la peformance financière

      Nicaise Mede

      • Resumen

      págs. 349-357