Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage

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  Año 2016, Número 1

  • L’autorité de la chose jugée en procédure civile : perspectives de droit compare

    Cécile Chainais

    • Resumen

    págs. 3-49

    

  • Le droit applicable à l’autorité de la chose jugée dans l’arbitrage

    Christophe Seraglini

    • Resumen

    págs. 51-75

    

  • L’autorité de la chose jugée et les tiers

    Pierre Callé

    • Resumen

    págs. 77-90

    

  • L’autorité de chose jugée des sentences entre les parties

    Pierre Mayer

    • Resumen

    págs. 91-105

    

  • Autorité de la chose jugée et concentration des moyens

    Éric Loquin

    • Resumen

    págs. 107-125

    

  • L’autorité de chose jugée des décisions relatives à la compétence arbitrale

    Claire Debourg

    • Resumen

    págs. 127-164

    

  • L’autorité de chose jugée des décisions relatives à l’indépendance des arbitres

    Charles Jarrosson

    • Resumen

    págs. 165-182

    

  • Table Ronde : l’autorité de chose jugée des decisions relatives au contrôle des sentences

    Sylvain Bollée

    • Resumen

    págs. 183-217

    

  • Les allégations de corruption et le contrôle de la sentence au regard de l’ordre public : vers un revirement de la Cour de cassation ?, note sous Cass civ 1re, 24 juin 2015

    Louis Christophe Delanoy

    págs. 221-234

    

  • La fraude par l’arbitrage : précisions de la Cour de cassation, note sous Cass civ 1re, 4 novembre 2015

    François-Charles Bernard

    págs. 237-244

    

  • Le juge compétent pour connaître de la sentence internationale en droit public : suite, mais certainement pas fin, note sous Cons etat, 3 décembre 2015

    Jean Billemont

    págs. 250-257

    

  • Les limites de l’intervention du juge d’appui dans un arbitrage institutionnel en cours ?, trib gr inst Paris (ord réf ), 16 novembre 2015

    Charles Jarrosson, François-Xavier Train

    págs. 271-282

    

  • Chronique de Droit des Modes Amiables de Règlement des Conflits

    Jean-Philipe Tricoit

    págs. 283-342