La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2017, Número Extraordinario 9. Dedicado a: La jurisprudence dans le mouvement de l'open data. Actes du colloque à la Cour de cassation 14 octobre 2016

  • La jurisprudence dans le mouvement d l'open data

    Bertrand Louvel, Pascal Petitcollot, Jean-Paul Jean

    págs. 5-12

    

  • Libre réflexion sur le droit dit "de l'open data"

    William Gilles

    págs. 13-17

    

  • L'open data et la jurisprudence

    Laure Lucchesi

    págs. 18-20

    

  • Informatique judiciaire et perspectives de l'open data pour les juridictions

    Thomas Lesueur

    págs. 21-24

    

  • La gratuité des données publiques

    Mohammed Adnène Trojette

    págs. 25-28

    

  • Open data et juge administratif

    Christian Vigouroux

    págs. 29-32

    

  • Données ouvertes et donées personnelles

    Alain Lacabarats

    págs. 33-33

    

  • Données personnelles, droit à l'oubli et droit à l'information du public

    Anne Debet

    págs. 34-40

    

  • L'ouvertura des données judiciaires, attentes et initiatives

    Édouard Geffray

    págs. 41-43

    

  • Ouverture des bases de données de jurisprudence et protection des données sensibles

    Nathalie Metallinos

    págs. 44-50

    

  • La pratique espagnole de la diffusion de la jurisprudence

    Iñaki Vicuña de Nicolás

    págs. 51-55

    

  • La diffusion de la jurisprudence en Europe: jusqu'où anonymiser les décisions de justice?

    Bénédicte Fauvarque-Cosson

    págs. 56-63

    

  • La diffusion de la jurisprudence administrative

    Louis Dutheillet de Lamothe, Pierre-Yves Martinie

    págs. 64-67

    

  • La diffusion de la jurisprudence par la Cour de cassation et le développment de l'open data

    Ronan Guerlot

    págs. 68-71

    

  • La diffusion de sa jurisprudence par une cour d'appel

    Chantal Arens

    págs. 72-74

    

  • Les avocats et l'accès à la jurisprudence

    Christiane Féral-Schuhl

    págs. 75-80

    

  • Open Law*, le Droit ouverte

    Benjamin Jean

    págs. 82-86

    

  • Le service public de la diffusion du droit

    Bertrand Munch

    págs. 87-91

    

  • L'edition juridique et la diffusion du droit

    Guillaume Deroubaix

    págs. 92-94

    

  • Une histoire de jurisprudence

    Fabien Waechter

    págs. 95-98