Civitas Europa: revue juridique sur l'evolution de la nation et de l'Etat en Europe = revista jurídica sobre la evolución de la nación y del estado en Europa = legal journal on the development of nation and State in Europe

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  Año 2021, Número 46

  • Dossier : «Les questions écrites au Gouvernement»

    • Les questions écrites au Gouvernement. Avant-propos

      Laurent Seurot

      • Resumen

      págs. 7-10

      

    • Les questions parlementaires - Généalogie de la procédure des questions écrites au Parlement français

      Arthur Braun

      • Resumen

      págs. 13-27

      

    • Les questions parlementaires - Écrire la question écrite

      Jean-François Kerléo

      • Resumen

      págs. 29-42

      

    • Les questions parlementaires - Les questions écrites des parlementaires en droit international

      Pascaline Motsch

      • Resumen

      págs. 43-64

      

    • Les questions parlementaires - Les questions écrites à la chambre des Communes et au Bundestag : un élément important de l’activité quotidienne des députés aux effets politiques limités

      Christophe de Nantois

      • Resumen

      págs. 65-82

      

    • Les questions parlementaires - Les questions écrites au gouvernement : quelle réalité aux États-Unis?

      Audrey Bachert

      • Resumen

      págs. 83-99

      

    • Les réponses ministérielles - La normativité des réponses ministérielles

      Johanna Noel

      • Resumen

      págs. 103-116

      

    • Les réponses ministérielles - Les réponses ministérielles en matière fiscale

      Pierre Olivier Rigaudeau

      • Resumen

      págs. 117-135

      

    • Les réponses ministérielles - Les réponses ministérielles dans la pratique du contentieux administratif. Le point de vue du juge

      Arthur Denizot

      • Resumen

      págs. 137-153

      

    • Les réponses ministérielles - Les réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires : point de vue d’un avocat publiciste

      Guillaume Lazzarin

      • Resumen

      págs. 155-165

      

    • Les réponses ministérielles - Grandeur et petitesse de la réponse ministérielle

      Laurent Seurot

      • Resumen

      págs. 167-184

      

  • Études

    • La responsabilité de l’État est engagée en cas d’absence de mise en œuvre de mesures efficaces pour lutter contre les «rodéos urbains»

      Marc Burg

      • Resumen

      págs. 187-198

      

    • La comparaison «au-delà» des systèmes de droit : l’exemple de la protection de l’environnement

      Luigi Moccia

      • Resumen

      págs. 199-217

      

    • Désignation de la nouvelle directrice de l’OMC – Entre droit et politique comme à l’accoutumée…

      Batyah Sierpinski

      • Resumen

      págs. 219-239

      

    • La Réforme constitutionnelle russe

      Aleksandr Stepanov

      • Resumen

      págs. 241-257

      

    • Le Parlement italien : l’exemple d’un bicamérisme plus que parfait sans équivalent

      Adriano Evangelisti

      • Resumen

      págs. 259-307

      

    • Les «enfants de la Creuse». Pour une analyse critique de la justice transitionnelle

      Laurent Sermet

      • Resumen

      págs. 309-324

      

    • La fonction constituante du peuple dans le nouveau constitutionnalisme des états d’Afrique noire francophone

      Jean Mermoz Bikoro

      • Resumen

      págs. 325-359

      

    • Droit à l’autodétermination et nation

      Francesca Ferré

      • Resumen

      págs. 361-378

      

  • Chroniques

    • Chronique de droit constitutionnel allemand : la démocratie directe en Allemagne au niveau fédéral et au niveau fédéré

      Jérôme Germain

      • Resumen
      • Texto completo

      págs. 381-399

      

    • Projet de Loi « 4D » : un approfondissement de la décentralisation?

      Inès Ahmed Youssouf Steinmetz

      • Resumen
      • Texto completo

      págs. 401-411

      

    • Le second procès en destitution de Trump

      Téphy Lewis Edzodzomo Nkoumou

      • Resumen
      • Texto completo

      págs. 413-417

      

  • Varias

    • À la mémoire de Jean Charpentier. Souvenirs d’une ancienne étudiante et collègue ayant partagé de nombreux échanges avec lui

      Batyah Sierpinski

      • Resumen

      págs. 421-422

      

    • «Le politique de vive voix». Repenser l’individu et le bien commun. Une contribution des sciences humaines au renouvellement de la théorie politique

      François Flahault, Gildas Renou

      • Resumen

      págs. 423-440