Revue des affaires europeennes

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  Año 2022, Número 3

  • Le droit de la distribution sous l'influence européenne

    • Introduction

      Linda Arcelin, Jean-Louis Fourgoux

      págs. 425-426

      

    • Le nouveau règlement d'exemption: de nouveaux choix pour le secteur de la distribution

      Leyla Djavadi, Jean-Louis Fourgoux

      págs. 427-434

      

    • Le partage de données dans le secteur de la distribution: un facteur de concurrence bien encadré

      Linda Arcelin

      págs. 435-440

      

    • Le droit européen des relations contractuelles entre les plateformes du numérique et les professionels: (règlement P to B et DMA)

      Martine Behar-Touchais

      págs. 441-456

      

    • La spécificité du droit français des relations fournisseurs-distributeurs

      Nicolas Ferrier

      págs. 457-468

      

    • Les relations industrie-commerce dans le secteur alimentaire: vous reprendrez bien un peu de millefeuilles (legislatif)?

      Jean Christophe Grall, Audrey Illouz

      págs. 469-478

      

    • Le droit de la consommation après la directive "Omnibus"

      Jean-Denis Pellier

      págs. 479-486

      

    • Le droit de la consommation: une arme entre professionels

      Jules Stuyck

      págs. 487-496

      

  • Doctrine

    • La proposition du règlement sur l'intelligence artificielle: vers une intelligence artificielle maîtrisée par l'humain?

      Andrea Krachler

      págs. 497-506

      

    • The P2B Regulation: to be or not to be... effective?

      Loïc Bréhin, Andrea Fogla, Marie Élodie Ancel

      págs. 507-518

      

    • Entre incitant et contrainte: la régulation de l'entreprise dans le droit européen de l'environnement

      Nicolas de Sadeleer

      págs. 519-534

      

    • La dynamique du contrôle des investissements étrangers dans l'Union européeenne à la lumière du règlement (UE) 2019/452

      Alexis Coskun

      págs. 535-550

      

  • Jurisprudence

    • Responsabilité de l'État et autonomie procédurale: les nouvelles (im)précisions sur les principes d'équivalence et d'effectivité

      Louis Feilhès

      págs. 551-570

      

    • L'arrêt S/"Familienkasse Niedersachsen-Bremen": nouvelle pierre à l'édifice de la citoyenneté européenne sociale

      Anastasia Iliopoulou-Penot

      págs. 571-578

      

    • Mouvements secondaires et préservation de la spécificité concernant la position d'un enfant ("réglement DublinII") et "directive procédures d'asile")

      Antonio Caiola

      págs. 579-588

      

    • Prévention des conflits d'intérêts et droit des données à caractère personnel

      Thibault Douville

      págs. 589-594

      

    • L'arrêt "Google Android" du Tribunal de l'Union européenne: une mise à jour du logiciel du droit de la concurrence

      Mathieu Relange

      págs. 595-604

      

    • Le refus d'un droit à déduction peut-il se "déduire" de la situation financière du vendeur?

      Dominique Berlin

      págs. 605-617

      

  • Point de vue du praticien

    • Le point de vue du praticien sur le droit de la distribution et droit de l'Union européenne

      Romain Maulin

      págs. 621-626