Revue des affaires europeennes

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  Año 2023, Número 4

  • Partie I - L'Union bancaire - Banking Union - Sous la direction de Daniel Segoin

    • Une décennie devant le juge de l'Union: des premiers pas à l'autonomisation croissante du contentieux prudentiel

      Daniel Segoin

      págs. 839-854

      

    • Le contrôle démocratique au sein de l'Union bancaire, heurs et malheurs d'une accountability délibérative

      Gaëlle Hardy

      págs. 855-868

      

    • Confronter la tempête à venir: la supervision des risques climatiques et environnementaux par la BCE

      Nathan de Arriba Sellier

      págs. 869-884

      

    • Résolution bancaire dans l'union bancaire - Mécanisme de résolution unique et le Conseil de résolution unique: émergence, développement et défis

      Karl-Philipp Wojcik

      págs. 885-895

      

    • L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, acteur du mécanisme de surveillance unique depuis dix ans

      Béatrice Passera, Marion Goyenetche

      págs. 897-915

      

  • Partie II - Doctrine - Sous la direction d'Anastasia Iliopoulou-Penot, Caroline Coupet et Édouard Dubout

    • L'injusticiabilité des actes collectifs des États membres n'ayant pas été formellement adoptés en tant qu'actes de l'Union

      Athanase Popov

      págs. 919-926

      

    • The ambivalent notion of "court or tribunal" in the context of the Rule of law crisis

      Morgan de Walsche

      págs. 927-949

      

    • Mesurer l'effectivité du RGPD

      Liane Huttner

      págs. 951-961

      

    • Discretionary powers - an (often overlooked) focalization point of the rule of law crisis

      Jonas Bornemann

      págs. 963-975

      

    • The European Constitutional Identity as mirror and reflection of national constitutional identities - concessions, limits and trust within the EU

      Raquel Cardoso Nunes

      págs. 977-987

      

    • Les échanges préjudiciels portant sur la conservation et l'accès aux données de connexion: des revendications concurrentes conciliables?

      Julie Teyssedre

      págs. 989-1004

      

  • Partie III - Jurisprudence - Sous la direction de Fabrice Picod

    • Le non-renouvellement de l'appobation des produits phytopharmaceutiques: une "simple" question de précaution

      Irina Amaritei

      págs. 1007-1018

      

    • interprétarion téléologique et protection effective: L'interprétation de la finalité d'une disposition et la protection effective des réfugiés de Palestine afin de leur garantir l'assistance médicale

      Antonio Caiola

      págs. 1019-1027

      

    • Accord ADPIC et Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne: une application harmonieuse

      Fabrice Picod

      págs. 1029-1035

      

    • À la recherche des spécificités perdues du droit vitivinicole

      Théodore Georgopoulos

      págs. 1037-1044

      

    • Lutte contre les décisions fiscales anticipatives en tant qu'aides d'État contraires à l'article 107 TFUE: la porte se referme doucement

      Dominique Berlin

      págs. 1045-1066

      

    • Pas d'amende administrative contre des responsables conjoints de traitement sans manquement fautif au RGPD!

      Thibault Douville

      págs. 1067-1072

      

  • Partie IV - Point de vue du particien - Sous la direction de Mathieu Le Soudéer

    • Le point de vue du praticien sur le mécanisme de résolution unique

      Apostolos Gkoutzinis

      págs. 1075-1078