Revue des affaires europeennes

• 

  Año 2023, Número 1

  • Partie I -La contestation de l'autorité des arrêts préjudiciels de la Cour de justice - Sous la direction de Yves Petit, Maria Fartunova-Michel et Jean Félix Delile

    • La contestation de l'autorité des arrêts préjudiciels de la Cour de justice

      Yves Petit, Maria Fartunova, Jean Félix Delile

      págs. 9-10

      

    • Le renvoi préjudiciel: de la coopération à la confrontation juridictionnelle-Rapport introductif

      Yves Petit

      págs. 11-22

      

    • Les méthodes de résistance à l'autorité des arrêts préjudiciels

      Jean Félix Delile

      págs. 23-40

      

    • Le renvoi préjudiciel et l'article 19 TUE

      Maria Fartunova

      págs. 41-56

      

    • Les nouveaux enjeux de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales: entre risques concurrentiels et nécessaire interaction des renvois européens

      Audrey Hervy

      págs. 57-64

      

    • Les effets des arrêts préjudiciels: tentative d'élucidation d'une controverse stérile

      Araceli Turmo

      págs. 65-80

      

    • Une exécution à la carte des arrêts préjudiciels sur l'indépendance des juges en Pologne

      Dawid Miasik, Krystyna Kowalik-Banczyk

      págs. 81-104

      

    • Les positions des juridictions nationales bulgares vis-à-vis de l'autorité des arêts préjudiciels

      Ivan Stoynev

      págs. 105-110

      

    • L'ordre constitutionnel hongrois face à la primauté du droit de l'Union: une résistance théorique et une pratique conciliante

      Péter Kruzslicz

      págs. 111-118

      

    • L'autorité des arrêts préjudiciels devant le Conseil d'État français: les fonctions essentielles de l'État comme pierre d'achoppement

      Julie Rondu

      págs. 119-130

      

    • Les défauts de renvoi préjudiciel par les cours suprêmes: une contestations insidieuse de l'autorité du droit de l'Union

      François-Xavier Millet

      págs. 131-144

      

  • Partie II - Doctrine Sous la direction de Caroline Coupet, Edouard Ducout et Anastasia Iliopulou- Penot

    • Moderniser ou quitter le Treité sur la Charte de l'énergie: quels enjeux pour l'Union européenne et son ordre juridique?

      Cécile Rapoport

      págs. 145-158

      

    • Le réglement (UE) nº 2022/2560 du Perlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur: l'instaurations d'un contrôle par la Commission européenne exercé sur les entreprises béneficiant de subventions octroyées par des pays tiers céant des distorsions de concurrence au sein du marché intérieur

      Marie Vialle

      págs. 159-168

      

    • Les sanctions de l'Union européenne adoptées en réaction à la guerre en Ukraine: défis et enjeux pour le contrôle juridictionnel des mesures restrictives

      Célia Challet

      págs. 169-182

      

    • Le droit européen à l'heure de la concurrence juridictionnelle

      Emmanuel Renoud

      págs. 183-202

      

    • La réception italienne de la jurisprudence européenne sur les données de connexion

      Stefano Bellè

      págs. 203-214

      

    • Vers un statut de citoyen de l'Espace économique européen?: citoyenneté de l'Union et accord EEE

      Émilie Delcher

      págs. 215-228

      

  • Partie III - Jurisprudence - Sous la responsabilité de Fabrice Picod

    • Silence! On tourne sans toi. Orientation sexuelle et relation de travail non salariée: la Cour de justice de l'Union européenne fait primer l'égalité sur la liberté de choix du contractant

      Joseph Damamme

      págs. 229-236

      

    • L'arrêt "Rejiolet" de la Cour de justice de l'Union européenne: une consolidation précautionneuse du droit d'accès des victimes de pratiques anticoncurrentielles aux éléments de preuve détenus par les autorités e concurrence

      Mathieu Le Soudéer

      págs. 237-252

      

    • Statut national del Églises et sociétés religieuses "versus" droit d'établissement

      Jacques Pertek

      págs. 253-256

      

    • Le mieux est parfois l'ennemi du bien

      Dominique Berlin

      págs. 257-280

      

    • Politique des réseaux transeuropéens et infrastructures énergétiques: le monde nébuleux des "projets d'intérêt commun"

      Benoît Blottin

      págs. 281-292

      

    • Retour d'enfants et droit au respect de la vie familiale: la Cour de justice se prononce sur l'enlèvement international d'enfants, l'interprétation du règlement Bruxelles II bis et l'application conforme de la convention de La Haye de 1980

      Antonio Caiola

      págs. 293-300

      

    • Le caractère exclusivement fonctionnel de l'apparence précisé par le juge

      Mouna Mouncif-Moungache

      págs. 301-308

      

    • La Commission européenne rappelée à l'ordre par la Cour de justice quant à son obligation d'enregistrer les entretiens visan à collecter des informations relatives à l'objet d'une enquête en matière de pratiques anticoncurrentielles d'entreprises

      Marie Vialle

      págs. 309-316

      

  • Partie IV - Point de vue du particien

    • Entretien avec Yann Padova - Le point de vue du praticien sur l'autorité des arrêt préjudiciels de la Cour de justice de l'Union européenne: focus sur la protection des données personnelles

      Mathieu Le Soudéer (entrev.)

      págs. 317-324