Gazette du palais: Recueil bimestral

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  Año 2023, Vol. 143, Número 5

  • Doctrine

    • Le contentieux URSSAF à l'épreuve du Code des relations entre le public et l'administration

      François Taquet, Nicolas Taquet

      págs. 2138-2141

      

    • Préts en franc suisse et clause abusive: caractérisation et incidences

      Jérôme Lasserre-Capdeville

      págs. 2142-2145

      

    • La nouvelle réforme des retraites, épisode 4: une réforme juste ou injuste?

      Jessica Attali Colas

      págs. 2146-2150

      

    • La réforme des retraites dans le secteur public

      Angélique Eyrignoux, Vincent Roulet

      págs. 2151-2154

      

    • De quelques incidences de la réforme des retraites sur les régimes conventionnels de protection sociale

      Olivier Anfray

      págs. 2155-2158

      

    • La comparaison des systèmes suropéens de retraite: l'art de la diversité dans l'unité?

      Antoine Philippon

      págs. 2159-2163

      

    • L'obligation préalable de tenter un règlement amiable: un "Lazare juridique"

      Chloé Calmettes

      págs. 2164-2167

      

    • Réforme du tarif des mandataires de justice: nouvelles rémunérations et principe d'efficacité

      Ange Chevallier, Florence Gainot

      págs. 2168-2170

      

    • Le tribunal des affaires économiques: une réforme nécessaire?

      Emmanuelle Scholl

      págs. 2171-2174

      

    • Notification des sûretés sur créances et procédures collectives: un régime à parfaire!

      Michael Tota

      págs. 2175-2179

      

    • Lutter contre la maltraitance en se passant des avocats

      Diégo Pollet

      págs. 2180-2182

      

    • La rationalité pénale à l'épreuve des violences

      Julien Faidherbe

      págs. 2183-2185

      

    • les différents états d'un logement et leurs conséquences

      Vivien Zalewski-Sicard

      págs. 2186-2190

      

    • La notion d'ouvrage toujours au coeur de l'actualité pour le constructeur

      Juliette Mel

      págs. 2191-2193

      

    • La préocupation environnementale ou la "première pierre" d'une opération immobilière

      Olivierr Bonneau, Laure Descubes

      págs. 2194-2195

      

    • La standardisation de la vente des produits agricoles

      Aurore Valmary

      págs. 2196-2199

      

    • Les postes extrapatrimoniaux dans les référentiels d'indemnisation face à l'inflation

      Cristophe Quézel-Ambrunaz

      págs. 2200-2205

      

    • Séparation des couples: la liquidation-partage dans tous ses états

      Elodie Mulon, Jennifer Tervil

      págs. 2206-2210

      

    • Le nouveau régime de déontologie dans le secteur de la communication financière: vers une responsabilisation accrue du marketing d'influence

      Antoine Brûlé

      págs. 2211-2213

      

    • Modification des règles nationales relatives aux opérations de restructuration par l'ordonnance nº 2023-393 du 24 mai 2023

      Maud Laroche

      págs. 2214-2216

      

    • De la libéralisation des clauses d'exclusion statutaires

      Mathieu Stoclet

      págs. 2217-2220

      

    • "Flash" sur vingt ans de radars automatiques

      Rémy Josseaume

      págs. 2221-2225

      

  • Technique

    • Quelles clés pour développer sa clientèle personnelle?

      Alexandre Coratella, Séverine Risser

      págs. 2226-2228

      

    • Le secret de l'enquête et le secret de l'instruction

      Nathalie Finck

      págs. 2229-2232

      

    • Le licenciement pour insuffisance professionnelle

      Steven Rioche

      págs. 2233-2234

      

    • Le Code de déontologie des avicats: rien de neuf sous le soleil

      Solenne Brugère, Benjamin Pitcho

      págs. 2235-2236

      

    • Code du tourisme: le régime protecteur en faveur des hôteliers entreprenant des travaux d'équipement et d'améliorations

      Jean Marc Noyer

      págs. 2237-2239

      

    • Loi "anti-squat": les mesures phares!

      Marine Parmentier

      págs. 2240-2242

      

    • La géolocalisation pénale

      Thomas Lebreton

      págs. 2243-2245

      

    • Imposition des rémunérations perçues par les associés de SEL à la suite du changement de la doctrine

      Hervé Zapf

      págs. 2246-2248