Revue des affaires europeennes

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  Año 2024, Número 1

  • Partie I. L'effet direct en droit de la concurrence, un principe, une résonnance, un potentiel, une évolution et plusieurs constats

    • L'effet direct des dispositions du droir de l'Union européenne en matière de droit de la concurrence

      Fabrice Picod

      págs. 9-14

      

    • L'effet direct des articles 101 et 102 TFUE lu(s) en combinaison avec l'article 4, paragraphe 3, TUE: moyen de résonance et d'effectivité de ces dispositions dans les ordres juridiques des États membres

      Marie Vialle

      págs. 15-30

      

    • Article 102 TFEU: the direct effect of an evolving provision

      Tristan Baumé, Fernando Castillo de la Torre

      págs. 31-42

      

    • L'inépuisable potentiel de l'effet direct de l'article 101 TFUE

      Mathieu Le Soudéer

      págs. 43-60

      

    • The direct effect of Article 108(3) last sentence, TFUE

      Fabrice Picod

      págs. 61-72

      

  • Partie II. Doctrine

    • De l'utilité de quelques îlots contractuels dans l'océan des données de l' "open banking"

      Kevin Magnier Merran

      págs. 73-84

      

    • Directive (UE) 2023/2225 relative aux contrats de crédit aux consommateurs du 18octobre 2023: quelques précisions, pas de révolution

      Marie Leveneur-Azémar

      págs. 85-96

      

  • Partie III. Jurisprudence

    • Comment construire la confiance (mutuelle) numérique à l'heure des plateformes communicationnelles en ligne?: pour une relecture du "principe de la modération d'origine" à l'aune d'une modération européenne

      Marion Ho-Dac

      págs. 97-108

      

    • Le juge national doit appliquer la directive TVA même si cette application s'avère contraire à la jurisprudence constitutionnelle

      Dominique Berlin

      págs. 109-122

      

    • La notion d'instrument d'infraction pénale et l'obligation d'interprétation conforme

      Antonio Caiola

      págs. 123-128

      

    • Remboursement d'un vol annulé en bons de voyage ou en somme d'argen: de l'importance d'un choix efficace et informé

      Jeremy Heymann

      págs. 129-136

      

  • Partie IV. Point de vue du praticien

    • Le point de vue du praticien sur l'effet direct du froit de l'Union européenne et le droit de la concurrence

      Édouard Bruc

      págs. 137-148

      

  • Partie V. Notes de lecture

    • Andrea Krachler, "Les entraves d'origine privée aux libertés de circulation", coll. österreichische Gesellschaft für Eurparecht, Wien, Verlag österreich, 2023, 475 p.

      Edouard Dubout

      Es reseña de:

      • Les entraves d'origine privée aux libertés de circulation

        Andrea Krachler

        Viena, Austria : Österreich, 2023

      págs. 149-150

      

    • Maria Fartunova-Michel et Jean Félix Delile (dir.), "La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union européenne, coll. Droit européen, série Colloques, Bruxelles, Bruylant, 2023, 421 p.

      Alan Hervé

      Es reseña de:

      • La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union européenne

        Maria Fartunova-Michel (dir.), Jean Félix Delile (dir.)

        Bruxelles : Bruylant, 2023

      págs. 151-154

      

    • Véronique Magnier (dir.), "Directive (UE) 2019/1937 sur la protections des lanceurs d'alerte. Commentaire article par article", coll. Droit de l'Union européenne, série Textes et commentaires, Bruxelles, Bruylant, 2023, 405 p.

      Claire Vial

      Es reseña de:

      • Directive (UE) 2019/1937 sur la protections des lanceurs d'alerte. Commentaire article par article

        Véronique Magnier (dir.)

        Bruxelles : Bruylant, 2023

      págs. 155-158

      

    • Paul Dermine, "Le plan de relance Next Generations EU de l'Union européenne. Analyse constitutionnelle d'une initiative historique", coll. Droit de l?union européenne, série Monographies, Bruxelles, Bruylant, 2023, 170 p.

      Edouard Dubout

      Es reseña de:

      • Le plan de relance Next Generations EU de l'Union européenne. Analyse constitutionnelle d'une initiative historique", coll. Droit de 'Union européenne

        Paul Dermine

        Bruxelles : Bruylant, 2023

      págs. 159-162

      

    • Romain Tinière et Claire Vial, "Droit de l'Union européenne des droits fondamentaux", coll. Droit de l'Union européenne, série Manuels, Bruxelles, Bruylant, 2023, 733 p.

      Delphine Dero-Bugny

      Es reseña de:

      • Droit de l'Union européenne des droits fondamentaux

        Romain Tinière, Claire Vial

        Bruxelles : Bruylant, 2023

      págs. 163-164

      

    • Michel Menjucq (dir.), "Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive. Commentaire article par article", coll. Droit de l'Union européenne, série Textes et commentaires, Bruxelles, Bruylant, 2023, 348 p.

      Marie-Hélène Monsérié-Bon

      Es reseña de:

      • Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive. Commentaire article par article

        Michel menjucq

        Bruxelles : Bruylant, 2023

      págs. 165-168