Revue des affaires europeennes

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  Año 2024, Número 3

  • Partie I. protection des passagers en droit européen des transports. Perspectives françaises de réforme et de consolidation

    • La protection des passagers en droit européen des transports. Perspectives françaises de réforme et de consolidation

      Jeremy Heymann

      págs. 407-408

      

    • Retour sur la notion de «circonstances extraordinaires» au sens du règlement (CE) n° 261/2004

      Laurent Siguoirt

      págs. 409-420

      

    • L’effectivité des droits reconnus par le règlement (CE) n°261/2004 du 11 février 2024 en faveur des passagers aériens

      Xavier Delpech

      págs. 421-426

      

    • La protection du passager maritime, perspectives de réformes du règlement européen n° 1177/2010

      Gaël Piette

      págs. 427-432

      

    • Protection des personnes handicapées et à mobi-lité réduite en transport routier: quelles amélio-rations ?

      Dominique Gency-Tandonnet

      págs. 433-450

      

    • Les principales évolutions des droits des passagers ferroviaires depuis l’entrée en vigueur du règlement n°2021/782

      Isabelle Bon Garcin

      págs. 451-458

      

    • Quelle protection des données à l’ère de l’hypersurveillance des passagers?

      Ludovic Pailler

      págs. 459-468

      

    • Vers une réglementation des voyages multimodaux?

      Jeremy Heymann

      págs. 469-478

      

    • Vers une charte européenne des droits des passager

      Loïc Grard

      págs. 479-491

      

  • Partie II. Doctrine

    • Le manquement d’État, une sanction de la méconnaissance de l’obligation de renvoi préjudiciel: enjeux et perspectives

      Amalia Mitselou

      págs. 493-508

      

    • L’aube d’une IA réglementée: une analyse du AI act

      Kalojan Hoffmeister

      págs. 509-534

      

    • Le pouvoir du juge national de contrôler la compatibilité des règles nationales d’organisation et de fonctionnement de la justice avec le droit de l’Union européenne

      Alexandra Ferentinou

      págs. 535-550

      

    • Les astreintes prononcées sur le fondement de l’article 279 TFUE dans la procédure de recours en manquement

      Delphine Dero-Bugny

      págs. 551-558

      

    • La Belgique et l’Europe. Au lendemain de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne

      Francis Delpérée

      págs. 559-567

      

  • Partie III. Jurisprudence

    • Ce qui reste de la confiance mutuelle: sur un mandat d’arrêt émis par leRoyaume-Uni et à exécuter dans l’Union européenne

      Antonio Caiola

      págs. 569-580

      

    • Par respect de l’équilibre institutionnel, la Cour refuse une interprétation del’article 22 du règlement concentration qui étendrait la compétence de la Commission en matière de renvoi

      Dominique Berlin

      págs. 581-610

      

    • Contrats d’achats anticipés de vaccins contre la Covid-19: quelle transparence en droit de l’Union européenne ?

      Estelle Brosset

      págs. 611-620

      

    • Les «questions politiques» au cœur du développement de la compétence juridictionnelle de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de PESC

      Ninon Forster

      págs. 621-636

      

    • Réglementation nationale des prix de produits agricoles au consommateur, politique agricole commune et libre circulation des marchandises

      Jules Stuyck

      págs. 637-647

      

  • Partie IV. Le point de vue du praticien

    • Le point de vue du praticien sur l’application du règlement (CE) n°261/2004 par la Cour de justice del’Union européenne: retour sur vingt ans d’une œuvre créatrice de droits au profit des passagers consommateurs

      Thierry Mazoyer

      págs. 649-654

      

    • Le point de vue du praticien sur la judiciarisation du droit aérien despassagers: une modernisation nécessaire et des obstacles techniques

      Annaïs Escudié

      págs. 655-671

      

  • Partie V. Notes de lecture

    • Marcel Zernikow, Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur. Étude de droit international privé européen du travail, coll. Logiques juridiques, Paris, L’Harmattan, 2024, 656p.

      Valérie Pironon

      Es reseña de:

      • Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur. Étude de droit international privé européen du travail

        Marcel Zernikow

        L'Harmattan, 2024

      págs. 673-675