CJCE (2ª Ch.), 2 décembre 2008. -- Directive nº 2000/76/CE. Manquement d'Etat - Incinération des déchets - Purification et combustion - Gaz brut produit à partir de déchets - Notion de déchets - Installation d'incinération - Installation de coïncinération

• Localización: Revue européenne de droit de l'environnement, ISSN 1283-8446, Nº 2, 2009, págs. 213-222
• Idioma: francés
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