Resumen de La fiscalité des déchets ménagers: les voies de l'incitation
La fiscalité des déchets ménagers n'a pas initialement de finalité incitative,qui cherche d'abord et avant tout à financer le service d'élimination.
Le régime de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, déconnecté de la quantité présentée à la collecte, impose de rechercher des correctifs à rnêrne d'introduire une certaine adéquation entre le coût du service et la production de déchets. La redevance d'enlèvement, de son côté, proportionnelle au service rendu, est difficile à gérer, alors même qu'elle présente toutes les qualités requises pour inciter les ménages à diminuer cette production. Respecter les objectifs du Grenelle de l'environnement d'intégrer une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvements de déchets passera sans doute par une réforme profonde de ces modes de financement, dans le respect du principe pollueur-payeur.
