Philippe Billet

• Artículos de revistas (15)
• Colaboraciones en obras colectivas (1)

• Artículos de revistas

  • Considérations juridiques sur le statut des espaces post-glaciaires

    Philippe Billet

    Revista general de derecho público comparado, ISSN 1988-5091, Nº. 36, 2024

    • Resumen
    

  • Les valeurs de l'environnement; discours sur la méthode en droit international

    Philippe Billet

    La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 9-10, 2018, págs. 407-409

    

  • De la sources au puits : aspects juridiques de la protection des sols dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

    Philippe Billet

    Revue juridique de l'environnement, ISSN 0397-0299, Vol. 42, Nº Extra 1, 2017 (Ejemplar dedicado a: APRÈS L'ACCORD DE PARIS, QUELS DROITS FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ?), págs. 215-227

    • Resumen
    

  • a doctrine dans la jurisprudence européenne. Expériences de droit de l'environnement

    Philippe Billet

    Revue juridique de l'environnement, ISSN 0397-0299, Vol. 41, Nº Extra 1, 2016 (Ejemplar dedicado a: La doctrine en droit de l¿environnement), págs. 327-339

    • Resumen
    

  • Le cantonnement des démolitions, espoir pour l´illégalité ou désespoir des requérants abusifs

    Philippe Billet

    Revue de droit immobilier, ISSN 0180-9849, année 37, Nº. 5, 2015, págs. 221-228

    

  • Principes constitutionnels et principes généraux d'attribution des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales dans le domaine de l'environnement

    Philippe Billet, Michel Durousseau

    Revue juridique de l'environnement, ISSN 0397-0299, Vol. 38, Nº Extra 1, 2013 (Ejemplar dedicado a: La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement), págs. 17-24

    

  • Les territoires de la biodiversité à la recherche de la collectivité compétente

    Michel Durousseau, Philippe Billet

    Revue juridique de l'environnement, ISSN 0397-0299, Vol. 38, Nº Extra 1, 2013 (Ejemplar dedicado a: La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement), págs. 123-143

    

  • La fiscalité des déchets ménagers: les voies de l'incitation

    Philippe Billet

    Revue française de finances publiques, ISSN 0294-0833, Nº. 114, 2011, págs. 115-126

    • Resumen
    

  • L'evaluation environnementale, fondement de la prévention et de la réparation des atteintes à la biodiversité en droit français et communautaire. Approche critique

    Philippe Billet

    Revue juridique de l'environnement, ISSN 0397-0299, Vol. 36, Nº Extra 1, 2011 (Ejemplar dedicado a: Evaluation environnementale et gestion de biodiversité), págs. 45-62

    

  • De la loi Grenelle 1 à la loi Grenelle 2

    Philippe Billet

    Revue juridique de l'environnement, ISSN 0397-0299, Vol. 35, Nº Extra 1 (Actes du séminaire organisé le 16 septembre 2010 par le CIDCE et le CRIDEAU-OMIJ à la Faculté de dro), 2010 (Ejemplar dedicado a: Présentation de la loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2)), págs. 19-26

    

  • Déchets - Risques industriels - Nanoparticules

    Philippe Billet

    Revue juridique de l'environnement, ISSN 0397-0299, Vol. 35, Nº Extra 1 (Actes du séminaire organisé le 16 septembre 2010 par le CIDCE et le CRIDEAU-OMIJ à la Faculté de dro), 2010 (Ejemplar dedicado a: Présentation de la loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2)), págs. 115-128

    

  • La place de la diversité biologique dans les évaluations environnementales, l'information du public et la participation

    Philippe Billet

    Revue juridique de l'environnement, ISSN 0397-0299, Vol. 33, Nº Extra 1, 2008 (Ejemplar dedicado a: Biodiversité et évolution du droit de la protection de la nature: réflexion prospective), págs. 57-67

    

  • Propiété publique et protection de la diversité biologique

    Sylvie Caudal, Philippe Billet

    Revue juridique de l'environnement, ISSN 0397-0299, Vol. 33, Nº Extra 1, 2008 (Ejemplar dedicado a: Biodiversité et évolution du droit de la protection de la nature: réflexion prospective), págs. 113-122

    

  • La Charte va-t-elle renouveler les principes du droit de l' environnement ou ceux-ci ont-ils disparu à l' exception d' un seul, le principe de précaution?

    Philippe Billet

    Revue juridique de l'environnement, ISSN 0397-0299, Vol. 30, Nº Extra 1, 2005 (Ejemplar dedicado a: La Charte Constitutionnelle de l' environnement en vigueur), págs. 231-235

    

  • La zone inondable: essai de typologie de la délimitation juridique des zones soumises au risque inondation.

    Philippe Billet

    Géocarrefour: Revue de géographie de Lyon, ISSN 0035-113X, Vol. 75, Nº. 3, 2000 (Ejemplar dedicado a: Sur la séquence orageuse de Novembre 1999), págs. 245-252

    • Resumen
    

• Colaboraciones en obras colectivas

  • Les limites et le potentialités du Droit Public interne en France: ou comment penser le droit national audelà des limites du territoire national

    Philippe Billet

    Viejos y nuevos principios del derecho ambiental / coord. por Santiago M. Álvarez Carreño; Blanca Soro Mateo (dir.), Jesús Jordano Fraga (dir.), 2021, ISBN 978-84-1378-749-7, págs. 41-53

    • Texto Completo Libro
    

Esta página recoge referencias bibliográficas de materiales disponibles en los fondos de las Bibliotecas que participan en Dialnet. En ningún caso se trata de una página que recoja la producción bibliográfica de un autor de manera exhaustiva. Nos gustaría que los datos aparecieran de la manera más correcta posible, de manera que si detecta algún error en la información que facilitamos, puede hacernos llegar su Sugerencia / Errata.