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Resumen de « L’après-divorce sans juge » : remise en cause et modification de la convention passée par les époux

Hugues Fulchiron

  • « Privatiser » le divorce prive la convention passée par les époux de l’autorité et par conséquent, de la sécurité que lui conférait le juge. Simple contrat, pourrait-elle être attaquée ou modifiée selon les voies du droit commun, au risque de remettre en cause le principe même du divorce et le règlement de ses conséquences ? Par ailleurs, quelles garanties offrir aux tiers ?


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