Resumen de Améliorer les pratiques: Modification de l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux carrières

Sandro Colaccino, Aurélien Gay, Anne Laure Vouilloux

• L'arrêté du 30 septembre 2016 a modifié l'arrêté du 22 septembre 1994, en changeant certaines prescriptions, particulièrement celles concernant la déclaration de mise en service, les fronts d'abattage, le remblayage des carrières et l'empoussièrement.