Revue française de finances publiques

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  Año 2013, Número 122

  • LE FINANCEMENT DU PATRIMOINE CULTUREL

    • Protection du patrimoine culturel, notions en mutations

      Marie Cornu

      • Resumen

      págs. 7-22

      

    • Existe-t-il une économie du patrimoine culturel?

      Xavier Greffe

      • Resumen

      págs. 23-35

      

    • Les enjeux fiscaux de la protection et de la valorisation du patrimoine culturel local

      Jean-Raphaël Pellas

      • Resumen

      págs. 37-51

      

    • Le partage du financement de la protection du patrimoine entre l' État, les collectivités territoriales et les personnes privées

      Jean Marie Pontier

      • Resumen

      págs. 53-71

      

    • La gestion du patrimoine culturel des collectivités territoriales. le point de vue des chambres régionales des comptes

      Brigitte Talpain

      • Resumen

      págs. 73-85

      

    • Les enjeux d' une nouvelle intelligence territoriale

      Catherine Bertin

      • Resumen

      págs. 87-98

      

    • La démarche de valorisation du patrimoine historique d' une commune: l' exemple de la ville de Vitré

      Pierre Lory Forêt

      • Resumen

      págs. 99-103

      

    • Le fédéralisme culturel allemand

      Benoît Jean-Antoine

      • Resumen

      págs. 105-117

      

  • DOSSIER SPÉCIAL : L' INTÉGRATION FINANCIÈRE PUBLIQUE

    • Les enjeux démocratiques et financiers du débat sur les normes comptables des comptes publics

      Marie-Pierre Cordier

      • Resumen

      págs. 123-132

      

    • Vers une integration européenne des normes de finances publiques

      François Lequiller

      • Resumen

      págs. 133-136

      

    • L' information financière sur les finances publiques: périmètre, utilité et portée

      Jean-Paul Milot

      • Resumen

      págs. 137-142

      

    • Loi de programmation des finances publiques et intégration budgétaire

      Guillaume Gaubert

      • Resumen

      págs. 143-151

      

    • La qualité des comptes publiques: point d' étape sur la réforme comptable de l' État et perspectives

      David Litvan

      • Resumen

      págs. 153-163

      

  • CHRONIQUE D' ACTUALITÉ DES RÉFORMES

    • Les finances publiques, témoins de l' inertie des institutions européennes et françaises

      Robin Degron

      • Resumen

      págs. 167-183

      

  • CHRONIQUE FISCALE

    • Le pouvoir discrétionnaire du législateur en matière financière: cinrconscrit, concurrencé et contrôlé

      Taha Bangui

      • Resumen

      págs. 187-205

      

  • CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE FINANCIÈRE

    • Principe de non-affectation des recettes aux dépenses et contrats administratifs

      Philippe Devolvé

      • Resumen

      págs. 209-214

      

  • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE

    • Réflexions sur la réforme de la taxe professionnelle

      Charles Guené

      • Resumen

      págs. 217-224