Revue française de finances publiques

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  Año 2015, Número 129

  • LA TERRITORIALISATION DU DROIT FINANCIER

    • Le territorialisation des politiques publiques. À propos de quelques malentendus

      Jean-François Brisson

      • Resumen

      págs. 3-11

      

    • Le mythe de l' autonomie financière

      Alain Pariente

      • Resumen

      págs. 15-27

      

    • Les ambigüetés de la fiscalité locale: une fiscalité en trompe-l'oeil

      Marie Christine Esclassan

      • Resumen

      págs. 27-36

      

    • Les évolutions des dotations: les paradoxes de la péréquation

      Philippe Laurent

      • Resumen

      págs. 37-45

      

    • Les difficultés de financement des investissements des collectivités territoriales

      Vincent Dussart

      • Resumen

      págs. 47-59

      

    • En finir avec l' autonomie financière des collectivités territoriales

      Matthieu Rouveyre

      • Resumen

      págs. 63-72

      

    • Des instruments budgétaires différenciés selon les collectivités territoriales

      Loïc Levoyer

      • Resumen

      págs. 73-83

      

    • Quelle performance locale?

      Benoît Lion

      • Resumen

      págs. 85-93

      

    • Chambres régionales des comptes et territoires: quelles évolutions?

      Etienne Douat

      • Resumen

      págs. 95-103

      

    • Une classification nécessaire du dialogue État-collectivités territoriales

      Jean-Pierre Duprat

      • Resumen

      págs. 105-110

      

    • Les juridctions financières face aux enjeux des territoires

      Franc-Gilbert Banquey

      • Resumen

      págs. 111-120

      

    • L' autonomie financière locale a-t-elle un sens?

      Michel Bouvier

      • Resumen

      págs. 121-142

      

  • DOSSIER SPÉCIAL: L' AN I DES MÉTROPOLES

    • Propos introductifs

      Marylise Lebranchu

      págs. 145-148

      

    • Réflexions sur le sens d' un nouveau statut

      François Cuillandre

      págs. 149-152

      

    • Quelle proximité, quelle coopération interterritoriale, quels financements?

      Olivier Landel

      • Resumen

      págs. 153-156

      

    • Repense le niveau d' interventiondes politiques publiques

      Franck Claeys

      • Resumen

      págs. 157-161

      

    • Inventer de nouveaux outils métropolitains. L' exemple des holdings stratégics de societés locales en Allemagne et en Suède

      Bertrand Uguen

      • Resumen

      págs. 163-167

      

    • La place centrale des intercommunalités dans une réforme générale de la fiscalité locale

      Dominique Hoorens

      • Resumen

      págs. 169-175

      

    • Les métropoles et la construction d' un "ordre des autonomies relatives"

      Michel Bouvier

      • Resumen

      págs. 177-181

      

  • CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE FINANCIÈRE CONSTITUTIONNELLE

    • Le conseil constitutionnel, quasi-législateur fiscal: À propos de la décision nº 2014-404 QPC du juin 2014, époux M

      Anne-Charlène Bezzina

      • Resumen

      págs. 185-210

      

  • CHRONIQUE DE POLITIQUE BUDGÉTAIRE

    • L' aide de développement à la veille de 2015: retour sur les fondamentaux d' une politique publique aux multiples facettesd' une politique publique aux multiples facettes

      François Pacquement

      • Resumen

      págs. 213-229

      

  • CHRONIQUE FISCALE

    • Les politiques fiscales en Allemagne

      Benoît Jean-Antoine

      • Resumen

      págs. 233-247

      

    • Les politiques fiscales en France

      Éloi Diarra

      • Resumen

      págs. 249-266

      

  • CHRONIQUE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE

    • Le contrôle hièrarchisé de la dépense et son appréhension par le juge financier

      Jean-Françoise Calmette

      • Resumen

      págs. 269-287

      

  • CHRONIQUE D' HISTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES

    • La dîme royale de Vauban : origine et prosperité (un cas particulier d' impôt unique)

      Alexandre Dumont

      • Resumen

      págs. 291-298