Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage

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  Año 2017, Número 1

  • Le contrat devant l’arbitre à l’épreuve de la réforme française du droit des contrats (présentation générale)

    Laurent Aynès

    • Resumen
    • Texto completo

    págs. 5-10

    

  • La condamnation à l’exécution en nature

    Yves-Marie Laithier

    • Resumen
    • Texto completo

    págs. 11-25

    

  • L’amputation du contrat

    Sophie Gaudemet

    • Resumen
    • Texto completo

    págs. 27-37

    

  • L’amputation du contrat par l’arbitre

    Teresa Giovannini

    • Resumen
    • Texto completo

    págs. 39-50

    

  • La révision du contrat par l’arbitre à la lumière de l’article 1195 du Code civil

    Philippe Stoffel-Munck

    • Resumen
    • Texto completo

    págs. 51-67

    

  • La révision du contrat dans la pratique de l’arbitrage international

    Antonio Crivellaro

    • Resumen
    • Texto completo

    págs. 69-86

    

  • Le contrat devant l’arbitre : Pacta sunt servanda et/ou adaptation?

    Daniel Cohen

    • Texto completo

    págs. 87-92

    

  • Le caractère impératif ou supplétif des nouvelles règles du droit des contrats devant l’arbitre

    Sylvain Bollée, Cecile Pérès

    • Resumen
    • Texto completo

    págs. 93-114

    

  • L’interprétation du contrat et l’arbitrage, à la lumière de la réforme du droit français des obligations

    Sébastien Besson, Carine Dupeyron

    • Resumen
    • Texto completo

    págs. 115-134

    

  • Un nouvel office pour l’arbitre?

    Laura Weiller

    • Resumen
    • Texto completo

    págs. 135-145

    

  • Quelles limites aux pouvoirs de l’arbitre en matière contractuelle?

    Pierre Tercier, Thomas Dufour

    • Texto completo

    págs. 147-151

    

  • Le contrat devant l’arbitre à l’épreuve de la réforme française du droit des contrats

    Christophe Seraglini

    • Texto completo

    págs. 153-165

    

  • En matière de révélation, la production d’une declaration vaut toujours mieux que l’abstention, note sous Cass. civ. 1re, 31 mars 2016

    Marc Henry

    • Texto completo

    págs. 168-178

    

  • Les bonnes et les mauvaises surprises du contrôle des sentences arbitrales internationales par le juge administratif, note sous Ce, 9 novembre 2016

    Jean Billemont

    • Texto completo

    págs. 203-214

    

  • Le pouvoir d’initiative de l’arbitre soumis au respect du principe de la contradiction, note sous Paris, Pôle 1 – Ch. 1, 15 mars 2016 et Paris, Pôle 1 – Ch. 1, 10 mai 2016

    Jean-Baptiste Racine

    • Texto completo

    págs. 225-233

    

  • Autour de l’obligation de révélation, note sous Paris, Pôle 1 – Ch. 1, 12 avril 2016

    Éric Loquin

    • Texto completo

    págs. 240-253

    

  • L’arbitrage en matière de contrats administratifs internationaux : les avancées récentes, note sous Cour administrative d’appel de bordeaux, 12 juillet 2016, Paris, Pôle 1 – Ch. 1, 8 novembre 2016 et Conseil d’etat (ass.), 9 novembre 2016

    Mathias Audit, Camille Broyelle

    • Texto completo

    págs. 262-277

    

  • Chronique de droit des modes amiables de règlement des conflits

    Jean-Philipe Tricoit

    • Texto completo

    págs. 279-320

    

  • Compte-rendu de l’atelier du groupe de pratique arbitrale du CFa : l’arbitrage et les tiers

    Claire Debourg

    • Texto completo

    págs. 343-355

    

  • J -B Racine, Droit de l’arbitrage

    Pierre Mayer

    • Texto completo

    págs. 359-363

    

  • D. Roebuck, Arbitration and Mediation in Seventeenth Century England

    Bruno De Loynes de Fumichon

    • Texto completo

    págs. 364-369