Revue française de finances publiques

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  Año 2017, Número 140

  • DÉMOCRATIE, TRANSPARENCE ET FISCALITÉ: CANADA-FRANCE

    • Le lois de finances au Canada : de l' élaboration à l' entrée en vigueur

      Chantal Jacquier, Marc Grandisson

      • Resumen

      págs. 7-22

      

    • Le politique, l' aide à la décision législative et les juridictions : le rôle du Conseil d' État et du Conseil constitutionnel en France

      Laure Alice Bouvier

      • Resumen

      págs. 23-33

      

    • Le lobbysme au Québec

      François Casgrain

      • Resumen

      págs. 37-45

      

    • L' influence des groupes de pression en France et au niveau de l' Union européenne dans l' élaboration de la législation fiscale

      Carine Riou

      • Resumen

      págs. 47-58

      

    • La transparence et les conseillers fiscaux au Québec et dans le reste du Canada

      Lyne Latulippe

      • Resumen

      págs. 61-73

      

    • La transparence fiscale du contribuable : l' éloge d' une norme éthique

      Jean-Raphaël Pellas

      • Resumen

      págs. 75-87

      

    • La transparence fiscale du contribuable dans un contexte international : faut-il prévoir la fin de l' évasion fiscale internationale ?

      Jean-Pierre Vidal

      • Resumen

      págs. 89-101

      

    • L' accessibilité de la doctrine administrative fiscale

      Marie Christine Esclassan

      • Resumen

      págs. 105-115

      

    • Transparence de Revenu Québec en matière fiscale

      Paul Ryan

      • Resumen

      págs. 117-130

      

    • Limites à la confidentialité des dossiers des contribuables au Canada

      Martin Delisle

      • Resumen

      págs. 131-141

      

    • La transparence des finances publiques : des pratiques internationales mises en avant au Québec et au Canada

      Luc Godbout, Siankoloute Sambou

      • Resumen

      págs. 145-156

      

  • DOSSIER SPÉCIAL : CENTENAIRE DE L' IMPÔT SUR LE REVENU

    • Propos introductif

      Gilbert Orsoni

      • Resumen

      págs. 159-161

      

    • La gauche et l' impôt sur le revenu avant 1917

      Fabrice Bin

      • Resumen

      págs. 163-172

      

    • Des expériences étrangères d' imposition du revenu : Income tax et Einkommensteuer

      Alexandre Guigue, Jérôme Germain

      • Resumen

      págs. 173-183

      

    • Les projets et propositions législatifs d' impôt sur le revenu antérieurs aux projets Caillaux

      Xavier Cabannes

      págs. 185-196

      

    • Les différents projets Cailaux

      Audrey Rosa

      • Resumen

      págs. 197-207

      

    • Que reste-t-il des lois du 15 juillet 1914 et du 31 juillet 1917 ?

      Thierry Lambert

      • Resumen

      págs. 209-222

      

    • Unité et dualisme de l' impôt sur le revenu

      Gilbert Orsoni

      • Resumen

      págs. 223-234

      

    • L' impôt sur le revenu : entre échange et solidarité ?

      Michel Bouvier

      • Resumen

      págs. 235-246

      

  • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE

    • Les parlementaires face aux décrets d' avance devant le juge administratif: (CE, 16 décembre 2016, M. de Courson et autre, req. n° 4009101 CE, juge des référés, 26 août 2016, M. de Courson et autre, req. n° 401472)

      Christophe Pierucci

      • Resumen

      págs. 249-264

      

    • L' Association Française de Cautionnement Mutuel (AFCM) : une centenaire qui se porte bien: Une centenaire qui se porte bien

      Christian Guicheteau

      • Resumen

      págs. 265-272

      

  • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE

    • Les politiques publiques de développement des territoires : le rôle de la Caisse des Dépôts: Interview de Marc ABADIE. Directeur du réseau et des territoires à la Caisse des Dépôts

      Éric Portal, Antoinette Hastings-Marchadier

      págs. 275-279

      

  • CHRONIQUE FISCALE

    • La justice en droit fiscal

      Alexandre Dumont

      • Resumen

      págs. 283-293

      

  • CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES

    • Chronique de jurisprudence des juridictions financières 2016

      Jean Luc Girardi

      • Resumen

      págs. 297-329