Bernard Saintourens

• Artículos de revistas (20)

• Artículos de revistas

  • L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

    Bernard Saintourens

    Revue des sociétés: journal des sociétés, ISSN 0242-5424, Nº 7, 2010, pág. 351

    

  • Les décrets d'application pour le droit des sociétés de la loi de modernisation de l'économie

    Bernard Saintourens

    Revue des sociétés: journal des sociétés, ISSN 0242-5424, Nº 2, 2009, pág. 239

    

  • Les réformes du droit des sociétés par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

    Bernard Saintourens

    Revue des sociétés: journal des sociétés, ISSN 0242-5424, Nº 3, 2008, pág. 477

    

  • La compétence du tribunal de commerce: délimitation des "contestations relatives aux sociétés comerciales". Cass com. 14 février 2006

    Bernard Saintourens

    Revue des sociétés: journal des sociétés, ISSN 0242-5424, Nº 4, 2006, pág. 787

    

  • La cession du contróle d'une société ne met en cause aucune convention ou accord collectif s'appliquant aux salariés de cette société, Cass. soc. 18 janvier 2006

    Bernard Saintourens

    Revue des sociétés: journal des sociétés, ISSN 0242-5424, Nº 3, 2006, pág. 545

    

  • La société coopérative agricole ne peut imposer le retrait de l'associé coopérateur au terme de la période d'engagement, Cass. 1re civ. 13 décembre 2005

    Bernard Saintourens

    Revue des sociétés: journal des sociétés, ISSN 0242-5424, Nº 3, 2006, pág. 555

    

  • sanction de la violation du délai de convocation aux assemblées d'une société civile,La

    Bernard Saintourens

    Revue des sociétés: journal des sociétés, ISSN 0242-5424, Nº 2, 2006, pág. 327

    

  • L'incompatibilité du mandat d'administrateur élu par les salariés avec un mandat de permanent syndical, Cas. soc. 30 septembre 2005

    Bernard Saintourens

    Revue des sociétés: journal des sociétés, ISSN 0242-5424, Nº 1, 2006, págs. 73-78

    

  • Les reformes du droit des sociétés par les lois du 26 juillet 2005 pour la confiance et le modetrnisation de l'economie et du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes enterprises

    Bernard Saintourens

    Revue des sociétés: journal des sociétés, ISSN 0242-5424, Nº 3, 2005, pág. 527

    

  • La loi de simplification du droit du 9 décembre 2004: corrections apportées aux récentes reformes du droit des sociétés

    Bernard Saintourens

    Revue des sociétés: journal des sociétés, ISSN 0242-5424, Nº 1, 2005, págs. 111-118

    

  • Le nouveau droit des clauses d'agrément

    Bernard Saintourens

    Revue des sociétés: journal des sociétés, ISSN 0242-5424, Nº 3, 2004, págs. 611-617

    

  • Les titres en voie d'extinction et le droit transitoire

    Bernard Saintourens

    Revue des sociétés: journal des sociétés, ISSN 0242-5424, Nº 3, 2004, págs. 659-668

    

  • Le cumul de la fonction de président du conseil d'administration d 'une SCOP avec un contrat de travail conclu postérieurement à l'entrée en fonction , Cass.soc.28 janvier 2004

    Bernard Saintourens

    Revue des sociétés: journal des sociétés, ISSN 0242-5424, Nº 3, 2004, págs. 687-692

    

  • L'attractivité renforcée de la SARI. après l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004

    Bernard Saintourens

    Revue des sociétés: journal des sociétés, ISSN 0242-5424, Nº 2, 2004, págs. 207-222

    

  • Augmentation des engagements des associés: annulation dŽune décision dŽassemblée

    Bernard Saintourens

    Revue des sociétés: journal des sociétés, ISSN 0242-5424, Nº 1, 2004, pág. 97

    

  • Société civile - société constituée avant l'entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 1978 - société non immatriculée - société dissoute - action des créanciers contre un associé non liquidateur de la société - absence de réquisition d'immatriculation - absence de publicité de la dissolution - prescription de l'action - détermination du délai - application de l'article 1859 c. civ. (non), Cass. 3e civ. 7 mai 2003

    Bernard Saintourens

    Revue des sociétés: journal des sociétés, ISSN 0242-5424, Nº 3, 2003, págs. 506-510

    

  • Le cumul des mandats sociaux au sein de la société anonyme après la loi du 29 octobre 2002

    Bernard Saintourens

    Revue des sociétés: journal des sociétés, ISSN 0242-5424, Nº 1, 2003, págs. 1-12

    

  • Les dispositions du décret du 3 mai 2002 relatives auz organes de direction de la société anonyme

    Bernard Saintourens

    Revue des sociétés: journal des sociétés, ISSN 0242-5424, Nº 3, 2002, pág. 430

    

  • Jurisprudence Commentée

    Jean-François Barbièri, Bernard Saintourens, Olivier Fouquet, Catherine Malecki, Jean-Philippe Dom, Isabelle Urbain-Parleani, Bruno Dondero, Jean Stoufflet

    Revue des sociétés: journal des sociétés, ISSN 0242-5424, Nº 4, 2001, págs. 807-877

    

  • Les organes de direction de la société anonyme apres la loi relative aux nouvelles régulations économlques

    Bernard Saintourens

    Revue des sociétés: journal des sociétés, ISSN 0242-5424, Nº 3, 2001, págs. 515-531

    

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