David Bakouche

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David Bakouche

Instituciones Université Paris-Sud (Paris 11) Periodo de publicación recogido 2011 - 2020

Artículos de revistas (14)

Artículos de revistas
- La responsabilité du fait des produits de santé devant la Cour de cassation
  David Bakouche
  La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 26, 2020, págs. 1195-1199
- La responsabilité du fait des produits défectueux
  David Bakouche
  La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº Extra 30-35, 2016 (Ejemplar dedicado a: Avant-projet de loi portant réforme de la responsabilité civile. Observations et propositions de modifications), págs. 67-72
- La responsabilité contractuelle du débiteur du fait de l'inexécution de son obligation par un tiers
  David Bakouche
  La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 37, 2014, págs. 1575-1578
- L'articulation des résolutions unilatérale et conventionnelle
  David Bakouche
  La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 14, 2014, págs. 650-652
- Le préjudice n'est-il réparable qu'à la condition que la victime puisse se le représenter?
  David Bakouche
  La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 24, 2013, págs. 1162-1165
- La faute dolosive exclusive de garantie (À propos d'un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 12 septembre 2013)
  David Bakouche
  Responsabilité civile et assurances, ISSN 0995-208X, Vol. 26, Nº. 11, 2013, págs. 7-10
- Les présomptions dans la responsabilité du fait des produits de santé (À propos d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 10 juillet 2013)
  David Bakouche
  Responsabilité civile et assurances, ISSN 0995-208X, Vol. 26, Nº. 9, 2013, págs. 5-7
- Responsabilité civile : le fait du préposé. Le fait du préposé de nature à engager la responsabilité du commettant
  David Bakouche
  Responsabilité civile et assurances, ISSN 0995-208X, Vol. 26, Nº. 3, 2013, págs. 13-17
- La prétendue inconsistance de la distinction du dol principal et du dol incident
  David Bakouche
  La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 29-34, 2012, págs. 1425-1427
- La loi de la course
  David Bakouche
  La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 14, 2012, págs. 652-653
- Les interférences du contrat dans l'application de l'article 1384, alinéa 1er, du Code Civil
  David Bakouche
  La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 8, 2012, págs. 358-361
- La cause du contrat instrument du démantèlement de l'institution du mariage
  David Bakouche
  La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 1-2, 2012, págs. 12-15
- L'abandon de la condition relative à la responsabilité de l'auteur du dommage est-il cantonné à la seule responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs?
  David Bakouche
  La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 18, 2011, págs. 859-863
- La Cour de cassation désactive la théorie de l'acceptation des risques
  David Bakouche
  La Semaine Juridique, ISSN 0242-5777, Nº 1-2, 2011, págs. 26-29

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