Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué

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  Año 2010, Número 1

  • Question prioritaire de constitutionnalité et fonction gouvernementale

    Pierre Henri Prélot

    págs. 35-38

    

  • La censure de la loi Alfano par la Cour constitutionnelle italienne

    Caterina Severino

    págs. 39-44

    

  • Premier bilain de l'application du nouveau dispositif de l'article 48 de la Constitution: les avatars de la mise en oeuvre de l'ordre du jour partagé

    Julie Benetti

    págs. 45-46

    

  • L'initiative parlementaire entre affirmation d'une fonction tribunicienne et recherche de la sécurité juridique?

    Georges Bergougnous

    págs. 47-49

    

  • La nouvelle procédure législative: une revalorisationdes droits ... du gouvernement?

    Philippe Bachschmidt

    págs. 50-53

    

  • Traité di Lisbonne, chronique d'une compatibilité annoncée

    Anne Levade

    págs. 54-55

    

  • Principe de primauté: l'autonomie procédurale des Etats

    Anne Levade

    pág. 55

    

  • Décision OGM : l'inconstitutionnalité différée

    Anne Levade

    pág. 56

    

  • Affaire ARCELOR: épilogue d'un dialogue empreint de loyauté

    Anne Levade

    pág. 58

    

  • Arrêt Perreux : la jurisprudence Cohn-Bendit renversée

    Anne Levade

    págs. 59-60

    

  • Jalons méthodologiques

    Marie-Claire Ponthoreau

    págs. 61-66

    

  • Constitution et procès équitable

    Jean Barthélemy, Louis Boré

    págs. 67-70

    

  • La protection du droit à un procès équitable et Guantanamo

    Wanda Mastor

    págs. 71-73

    

  • Laïcité : port du voile dans des établissements publics

    Laurence Burgorgue-Larsen

    pág. 74

    

  • Déclaration des "enfants sans vie" : pas de seuil de viabilité opposable aux familles

    Marc Dupont

    págs. 75-76

    

  • Droit de connaître son ascendance : demande de "grand paternité"

    Laurence Burgorgue-Larsen

    pág. 77

    

  • La prohibition de la maternité de substitution au regard de l'article 8 de Conv. EDH et 3-1de la CIDE...Acte II?

    Pierre Chevalier

    pág. 78

    

  • Droits de l'homme et identité de genre : le transsexualisme, une future question constitutionnelle?

    Diane Roman

    págs. 79-80

    

  • Du handicap en droit communautaire

    Emmanuelle Saulnier-Cassia

    págs. 81-82

    

  • La protection de la famille traditionelle justifie qu'un État confière au mariage civil un statut privilégié

    Pierre Chevalier

    pág. 83

    

  • Du droit au mariage des couples homosexuels

    Wanda Mastor

    págs. 84-87

    

  • Réflexions sur le principe de subsidiarité en droit communautaire des contrats

    Bénédicte Fauvarque-Cosson, Juliette Gest

    págs. 88-91

    

  • Contrôle de légalité des marchés publics hospitaliers et nature de ces établissements

    Pierre De Baecke

    págs. 92-94

    

  • Constitutionnalité du transfert des contrats de travail de salariés de l'AFPA à Pôle-Emploi

    Pierre De Baecke

    págs. 95-96

    

  • Domaine de la protection du droit de propriété

    Hugues Périnet-Marquet

    págs. 100-102

    

  • Le droit du travail et la question prioritaire de constitutionnalité : quelles perspectives?

    Christophe Radé

    págs. 103-108

    

  • Retour sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de droit fiscal en 2009

    André Barilari

    págs. 109-112

    

  • Mise en oeuvre des nouvelles garanties en matière des perquisition fiscale

    André Barilari

    págs. 113-115

    

  • Le principe d'application immédiate de la loi répressive plus douce implique l'exercice de pouvoirs de pelin contentieux pour le contrôle des sanctions administratives

    Olivier Le Bot

    págs. 116-117

    

  • L'abrogation implicite d'une loi par la révision constitutionnelle du 1er mars 2005

    Olivier Le Bot

    págs. 117-118